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captaineoliv_old / ID 1463

Indemnité d’occupation bail résilié

Bonjour,
Le Tribunal d’Instance viens de condamner mon locataire à une indemnité d’occupation.
Le jugement indique, que mon locataire doit «payer une indemnité mensuelle équivalente au montant du dernier loyer prévu au contrat au moment de la résiliation augmenté des charges, à compter du jugement et jusqu’à complète libération des lieux… »
- Au 1er février le loyer était de 600 €, Allocation logement : 150, soit un solde à la charge du locataire : 450 €.
- Pendant la procédure j’ai fait connaître une augmentation de loyer (1er mars) soit 630 €, Allocation logement : 155, soit un solde à la charge du locataire : 475 €.

Le tribunal a constaté la résiliation le 7 février (audience du tribunal 24 mai, jugement 10 juin). L’acte d’assignation indiqué qu’il occupé une habitation moyennant un loyer de 450 €. Ce dernier a réglé avant l’audience les loyers de février (450 €), mars et avril (475 €), mai (630 €, allocation logement suspendus).

Je voudrais savoir quel montant d’occupation mensuel il doit s’acquitter ?
L’augmentation du loyer reste-t-il valable ?
Dois je rembourser éventuellement les sommes trop versés depuis mars ?

Dans l’attente de vous lire, avec mes remerciements par avance de votre aide.