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DavidL / ID 146280

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Réponse posté sur Experatoo

Litige urssaf suite à changement de gerant

Je n'ai pas le détail de la clause mais la garantie de passif couvre le nouveau gérant et nouvel actionnaire sur les sommes à payer concernant le passé et qui seraient connues après la vente de la société.
Toutefois vous devrez payer la dette Urssaf. Par contre nous n'avez pas la certitude que les cotisations Urssaf payées les 3 dernières années soient justes.
Une solution à mon avis pour ne pas avoir à payer, c est de rechercher si des leviers d'optimisation sont applicables et le cas échéant de demander le remboursement des economies.
Je suis à votre disposition pour en discuter en MP

11/06/2015

Litige urssaf suite à changement de gerant

Bonsoir,
Je comprends mieux la situation. Dans ce cas présent, activer la garantie de passif me semble une bonne option pour faire supporter la charge aux anciens associés, à vérifier les modalités de cette clause.
Par ailleurs, je peux vous apporter quelques conseils en optimisations de vos charges sociales.
Vous pouvez me contacter par email pour avoir mes coordonnées.
Cordialement

09/06/2015

Litige urssaf suite à changement de gerant

Bonjour,
En devenant gérant de la société, vous êtes aujourd'hui le mandataire social de la société et vous en êtes à ce titre responsable.
Vous parlez de garantie de passif, avez-vous racheté la société ?
Cordialement
David

09/06/2015

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