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kikilarousse / ID 146279

Espace commun a utilisation privative

Merci Talcoat. Je creuse sur cet article.
Bien cordialement.

Espace commun a utilisation privative

Ah oui, le recours c'est de contester la décision pour laquelle j'étais présente pour laquelle j'ai voté contre bien évidemment. Et quelles sont les conséquences d'une contestation d'AG.
C'est bien pour cela qu'avant toute action j'ai besoin de savoir si je suis dans mon droit de faire opposition, sachant que le Règlement de copro indique que les jardins privatifs sont "de jouissance exclusive". Et cela relève-t-il du droit de la construction ou du droit civil ?

Espace commun a utilisation privative

Boofff pour la réponse. C'est une réponse juridique (texte de loi) que je recherche et pas des commentaires chronophages. Le règlement de copro dit :"les copropriétaires bénéficieront de la jouissance exclusive de jardins".
Oui j'ai voté contre le changement du verrou d'origine dont personne ne possède la clef, pour une serrure avec clef, qui n'a de but que d'aérer le couloir lorsque le gardien passe la serpillère sur le marbre, alors que le hall d'entrée dispose de 2 portes (1 pour l'entrée et 1 pour le Sas).
Ce que je veux savoir c'est si cela peut remettre en cause ma plein jouissance de mon espace privatif ?

Installation de brise vue refusée par assemblée générale de copro

Pour votre dernière question : si je me retrouve en odre du jour (..).. et que je n'ai rien demandé. Oui cela est normal, tout copropriétaire peut demander au Syndic par courrier avec AR, à faire inscrire une Résolution (question).
Pour vos brises-vues : La résidence est-elle déjà équipée d'origine par des brises-vues pour séparer les appartement ? Si tel est le cas, il faut demander au Syndic les coordonnées de l'entreprise qui a eu la charge de la confection et de la pose des brises-vues et ainsi vous pourrez en faire la demande (avec devis à l'appui), et en respectant les règles de l'art, auprès de votre prochaine AG.
Ne compliquez pas les choses, prenez du recul, et essayez de simplifier.

Espace commun a utilisation privative

Bonjour,
Je possède un espace privatif (jardinet en RDC). Une fenêtre du hall d'entrée ouvrante donne sur mon espace privatif. Lors de notre entrée (achat sur plan en 2009)mars 2011 je fais remarquer au promotteur que n'importe qui peut s'introduire chez moi par cette fenêtre. Le promotteur à fait poser une serrure. Nous n'avons jamais eu de clef pour cette serrure.
Hier lors de l'AG il a été voté la pose de serrures avec clef, pour les 4 fenêtres des 4 fenêtres étages (dont celle du RDC déjà fermée).

Ma question : Le syndic et le conseil syndical ont-il le droit de poser une serrure avec clef, ceci sous prétexte d'aérer l'espace lors du ménage fait par le gardien. Je considère ne plus avoir la pleine jouissance de mon espace privatif. Je précise que dans l'autre bâtimenent il n'y a aucne fenêtre dans les couloirs des étages.