Cet agent de sécurité est un ripoux. Je vous conseille d'aller le dénoncer dans un commissariat de police et déposer plainte pour extorsion de fonds. N'acceptez aucun arrangement financier, car il ne va plus vous lâcher et vous en demandera de plus en plus. Le délit de vol que vous vous avez commis est certes condamnable, mais dans le pire des cas, vous risquez un simple rappel à la loi.
12/06/2015
Conflit au travail entre un subordonné et sa supérieur !
bonjour,
si vous n'avez pas eu de probléme avec votre employeur, le reste est moins grave et ne doit pas vous inquiéter, d'autant plus que ce genre "d'affaire" ne présente pas un caractére d'urgence pour les services de Police.
La vidéo peut être un commencement de preuve pour établir la réalité des faits...
10/04/2008
Harcelement, diffamation, préjudice moral sur interent
Non vous n'avez pas besoin d'avocat pour contacter le Procureur, il est déjà informé par votre plainte.
Contactez le service de police de BOURG LA REINE auprés duquel vous avez déposé plainte, il vous communiquera les coordonnées de l'association locale d'aide au victime.
Cette association vous conseillera dans vos démarches et cela ne vous coûtera rien.
02/04/2008
Conflit au travail entre un subordonné et sa supérieur !
bonjour,
c'est l'ITT de l'unité médico judiciaire qui sera prise en compte pour la qualification de l'infraction. Les témoins pourraient être aussi entendus pour établir la réalité de l'acte matériel de l'infraction.
Mais au delà des poursuites pénales éventuelles, ce qui me semble le plus préoccupant (pour toutes les deux d'ailleurs) c'est la situation vis à vis de votre employeur qui pourrait vous licencier pour faute grave.
Je te conseille de consulter un avocat.
02/04/2008
Harcelement, diffamation, préjudice moral sur interent
La démarche entreprise est correcte mais votre affaire semble complexe. Vous devriez prendre attache avec un professionnel local qui pourra utilement vous guider.
plusieurs possibilités :
- association d'aide aux victimes
- maison de justice et du droit
- l'ordre des avocats
bon courage !
01/04/2008
Conflit au travail entre un subordonné et sa supérieur !
C'est le procureur de la République (auquel un compte rendu aura été fait par l'enquêteur en charge de votre affaire) qui juge de l'opportunité des poursuites : il peut classer sans suite ou au contraire déclencher l'action publique.
Les faits que vous relatez sont susceptibles d'être qualifiés de violences volontaires réciproques. Toutefois, vous ne nous avez pas précisé l'importance des blessures et du préjudice respectif des parties mises en cause.
Si le préjudice est peu important, ce genre d'affaire fait souvent l'objet d'alternative aux poursuites (médiation pénale par exemple...)
01/04/2008
Définition : dégradations légères.
Je suppose et je crois comprendre que votre affaire a fait l'objet de plaintes successives. Est ce des plaintes contre personne dénommée ?
Dans ce cas là, si les enquêtes successives pemettent d'identifier le même mis en cause, il est possible qu'un recollement soit effectué et que votre affaire soit renvoyée devant le tribunal correctionnel.
01/04/2008
Accident de la circulation routiere
bonjour,
Il est vrai que cette notification me paraît tardive mais elle reste toutefois légale.
Dans le délai de cinq jours suivant la notification de vos résultats vous avez effectivement la possibilité de demander une analyse de contrôle.
En principe, le laboratoire a pour obligation de conserver l'échantillon au moins neuf mois dans l'attente d'une éventuelle nouvelle analyse... mais peut le conserver au delà.
31/03/2008
Définition : dégradations légères.
La distinction qu'il conviendrait de faire entre les dégradations dont il n'est résulté qu'un dommage léger et celles qui, faute de cette circonstance, sont de nature délictuelle est une question de fait, par définition soumise à l'appréciation souveraine des juges de fond. Cette distinction n'est donc pas obligatoirement liée au préjudice financier qu'il en résulte.
En ce qui vous concerne, que votre affaire soit renvoyée devant le tribunal de police ou le tribunal correctionnel n'aura aucune influence sur l'indemnisation du préjudice que vous avez subi.
31/03/2008
Devenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés