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Juriste2015 / ID 146150

Décompte des effectifs entreprise de mise à disposition

Merci beaucoup !

Décompte des effectifs entreprise de mise à disposition

Bonjour ,

Étudiante en 4ème année de droit, j'effectue actuellement un stage dans une association de mise à disposition de salariés. Plus concrètement, des personnes en situation de réinsertion sont orientées par Pôle Emploi, ou bien viennent d'elles mêmes dans cette association. Cette dernière leur propose alors des missions (de 2 heures minimum) chez des particuliers, entreprises, ou organismes publics. Ils sont inscrits dans cette association pour un maximum de 2 ans.

Ma mission dans cette association est de calculer les effectifs afin de déterminer s'il y a lieu d'organiser des élections de DP.

Toutefois, je rencontre beaucoup de difficultés. Je ne saisis pas comment concilier toutes les anciennetés, tous les temps de mission.
Je trouve beaucoup d'informations concernant le décompte d'effectif dans l'entreprise utilisatrice, mais pas pour l'entreprise prêteuse .

Ma question est donc simple : dois-je utiliser les mêmes critères que pour l'entreprise utilisatrice afin de faire mon décompte d'effectif de l'entreprise prêteuse? (1 an d'ancienneté, prorata du temps de présence et du temps de travail)

Désolée pour la longueur du message.

Merci d'avance