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chevreuil33 / ID 146132

Circulation autorisée sur voie privée

Merci beaucoup pour le temps que vous m'avez accordé et les explications que vous m'avez fourni.

Amicalement!

Circulation autorisée sur voie privée

Merci Moisse pour vos éclaircissement!
Ayant des voisins très procéduriers et qui ne se contente pas d'une simple explication orale , où puis-je obtenir officiellement et par écrit cette règlementation.
Avec mes remerciements
Amicalement
Chevreuil

Circulation autorisée sur voie privée

Nous sommes sous le statut d'un lotissement

Circulation autorisée sur voie privée

Bonjour,

Je fais partie d'une copropriété horizontale de 33 lots. Elle est gérée par une ASL dont je suis président du syndic. Pour le moment nous n'avons pas obtenue la rétrocession de notre voirie par la commune donc nous sommes en charge de l'entretien de celle-ci.
Un certains nombres de copropriétaires se plaignent du passage fréquents dans notre rue d'automobiliste n'habitant pas la copropriété et souhaiteraient que je leur en interdise
le passage.
Cela est-il règlementairement possible? Si oui quelles en seront les conséquences en ce qui concerne le passage de service public tels que ramassage des ordures ménagères, distribution du courrier, réparation des luminaires(qui par chance est prise en charge par la communauté de commune) ou autres...
Merci d'avance pour votre réponse
Bien cordialement
Le Président de la copropriété