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boude59 / ID 146121

Dépassement de vitesse à Genève

Merci pour cette info mais dans mon précédent message il s'agit d'une convention bilatérale franco-suisse et je ne sais pas s'il existe un accord semblable avec l'Italie

Dépassement de vitesse à Genève

Voici les raisons pour lesquelles je n'ai pas répondu rapidement.D'abord, je suis entièrement d'accord avec AT11
Ce que je retiens dans un premier temps c'est que pour avoir dépassé la vitesse d'un km/h (déduction faite de la marge d'erreur) on me menace d'une peine d'emprisonnement si je retourne dans la pays de Guillaume Tell, de Roger Federer et de Sepp Blatter.
Dans un second temps, en consultant d'autres sites je n'ai pas trouvé de contrevenants pour lesquels le Trésor Public Français a procédé à un recouvrement comme quoi je peux penser que les fonctionnaires français respectent eux les accords bilatéraux décret 2009-836 du 7 juillet 2009.
Je suis dans l'attente d'un rendez-vous avec un parlementaire français pour lui demander, s'il est d'accord, de bien vouloir faire vérifier l'application de ce décret.

Dépassement de vitesse à Genève

Merci pour votre réponse

Dépassement de vitesse à Genève

Merci pour vos réponses qui me sont bien utiles , toutefois le montant des amendes est toujours de 40€ les 100€ supplémentaires concernent des frais administratifs et je pensais que l'accord bilatéral ne concernait que le montant des amendes et non pas le reste c'est ce que je ne comprends pas.

Dépassement de vitesse à Genève

Bonjour

J'étais à Genève du 17 au 23 janvier 2015. Le 18 j'ai été contrôlé deux fois à plus de 1 km/h une fois le matin et une fois l'après midi, le 19 janvier une fois à plus de 5 km/h (déduction faite de la marge d'erreur), les 3 fois avec le même radar ensuite j'ai roulé plus de 190 km dans Genève jusqu'à mon départ le 23 sans incident. Dans l'accord bilatéral franco-suisse de 2009, il est stipulé que l'état verbalisateur peut effectuer une demande officielle de recouvrement auprès de l'autre état si la somme à percevoir est supérieur à 70 €/amende or, dans mon cas, chaque amende s'élève à 40 €. Je n'ai donc pas réagi aux courriers non recommandés que j'ai reçus, par contre cette fois ci les 3 nouveaux courriers sont recommandés et il m'est demandé au total 420 €.
1 - Pensez-vous que le Trésor Public Français peut procéder à un recouvrement pour cette somme ?
2 - Quels sont les risques si je retourne dans ce pays avec un autre véhicule ?
3 - Est-il possible de demander au service concerné si le radar concerné était bien fiable le 18 et 19 et leur demander une indulgence ?

Merci pour vos réponses.