Résiliation contrat internet cause vente fai
Bonjour,
Etant actuellement chez le fournisseur d'accès à Internet (FAI) ALICE, sachant que ce FAI sera bientôt vendu, sera t'il possible dans ces conditions de se désengager du contrat en cours ?
Merci.
20/05/2008
Constat affichage permis de construire
Bonjour,
On doit afficher sur le terrain le permis de construire obtenu.
La date d'affichage sur le terrain définit le début de la période de 2 mois de recours des tiers.
Ma question est la suivante : est-on obligé de passer par un huissier pour faire constaté la pose de ce panneau ?
Merci.
31/03/2008
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