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lilimax974 / ID 145987

Liquidation de bien et pv de difficulté

Suite a un pv de difficulté ssigné car pas d'arrangement à l amiable possible:sur le bien propre a été construit un immeuble de 4 appartement type F4 grâce à un prêt immobilier MR et Mme lors du mariage mais les échéances passent sur le compte de Mr ? Mme doit-elle justifiée par d autres documents (factures....) de sa contribution pourrie partage ou le prêt suffit il ? Étant marié à l époque sans contrat

Non execution ordonnance de non conciliation

Suite a l ordonnance de non conciliation dans laquelle les 2 parties sont d accord devant le juge sur un point , cet ordonnance confirmée dans le jugement de divorce 6 mois plus tard mais une des parties n applique pas cet ordonnance ou en partie.Quel recours existe t il encore à la partie lésée sur ce point?