Dons fait du vivant et divorce
Merci de votre réponse ... !!
Cordialement
26/05/2015
Dons fait du vivant et divorce
Bonjour,
Je suis marié sous le régime de communauté depuis 23 ans;
Nous allons mettre en place une procédure de divorce et je souhaite racheter le bien immobilier commun, mes parents m'avaient fait des dons de leur vivant, dons qui ont été réinjectés dans les travaux.
Question : est-il possible légalement de mettre les sommes données en déductions du rachat ?
Merci de vos réponses,
Cordialement,
Michel.
26/05/2015
Devenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés