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iisabelle77 / ID 145973

Procédure civile incompréhensible

Bonjour,

Et merci de vos réponses.

Par contre "s'est moquée éperdument", il aurait peut-être fallu que l'huissier ne m'assure pas qu'il fallait que ça passe au Tribunal, d'ici là pas d'inquiétude.
Mais passons, ce qui me dérange en plus du reste, c'est qu'il n'est stipulé nulle part que je serais désolidarisé, au cas où je déménagerais. Mais que je dois au créancier à hauteur de 100 000 et quelques euros.
Enfin ... Encore merci de vos réponses, elles ne m'auront pas aidées.
Bonne soirée
Isabelle

Procédure civile incompréhensible

Bonjour,

Je me permets de venir vers vous afin que quelqu’un m’aide à comprendre ce qu’il m’arrive et à trouver une solution si possible.
Ce sera un peu long peut-être mais je veux essayer d’être la plus claire possible.

Donc, pour commencer, je me présente,
Je suis locataire dans le privé (un petit pavillon), seule avec mes 3 enfants de 15, 14 et 10 ans. Mes revenus s’élèvent actuellement à 1100 euros mensuels, mon loyer est de 705 euros, réglés directement en espèces au propriétaire le 21 de chaque mois.

Pour info : J’ai su par l’intermédiaire de Mr X mon propriétaire, qu’il a perdu sa femme en mai 2013, que la succession de la maison que je loue n’est pas réglée et qu’il reste un cohéritier sur l’affaire (informations obtenues bien après la signature de mon bail qui cours jusqu’en Août 2018).

Maintenant l’exposé de la situation,

Le 23 août 2016, j’ai reçu la visite d’un énième huissier à mon domicile, concernant, une fois de plus, Mr X mon propriétaire, celui-ci m’annonçant que la maison risque d’être saisie et vendue, Mr X ne payant plus ses traites pour l’hypothèque de sa maison depuis des années et dues à la société Z.
Bref, je lui fournis les informations qu’il demande jusqu’au moment où il me demande de ne plus donner le loyer à Mr X quand celui-ci viendra le chercher mais de lui envoyer à lui, à son étude. Du coup, pour être sûre qu’il(s) s’en prenne(nt) à la personne concernée, j’ai également donné les coordonnées de l’employeur de Mr X, que je sais être toujours en poste et donc, salarié.
J’ai également accepter qu’il (l’huissier) revienne quelques jours plus tard accompagné d’un métreur.

En vérité, je ne me sentais pas vraiment concernée, en plus, l’huissier se faisait rassurant, insistant sur le fait que ce n’était pas moi mais le propriétaire qui avait ce problème.

Le 21 septembre 2016, Mr X est passé, comme d’habitude, chercher son loyer. Après avoir été informé par mes soins, de la visite de l’huissier et de sa demande de ne pas lui régler le loyer, il m’a dit être en train de s’occuper à régler ce problème justement et demandé de lui montrer la décision de justice m’obligeant à donner à quelqu’un d’autre les sommes dues, les documents laissés par l’huissier ne lui suffisant pas (selon lui, j’aurais très bien pu falsifier ce genre de documents, c’est tellement facile de nos jours ☹). Au bout d’un moment, à court d’arguments et face à sa légitime colère, J’ai fini par lui payé son loyer… Et les suivants jusqu’au mois de novembre 2016 (n’ayant toujours pas d’autres arguments que ceux avancés en septembre).

Par contre, quand il s’est présenté en décembre 2016 à mon domicile pour encaisser son loyer, j’ai averti Mr X que je venais de recevoir une convocation au Tribunal pour le 2 mars 2017 en mon nom, attaqué par la société Z (hypothèque) pour la saisie des loyers (et pour info : que j’avais besoin qu’il renvoie l’attestation de paiement à la CAF pour mon APL). Que de ce fait, (malgré ses délires paranoïaques où il est question que je suis une grande faussaire) j’étais au regret d’être obligé de refuser de lui verser la moindre somme au titre du loyer. Il est reparti après moult menaces.
C’est la dernière fois que je l’ai vu (de plus, la CAF n’arrête pas de m’envoyer continuellement des attestations de loyer qu’ils me demandent de réussir à faire remplir à Mr X qu’il leur est impossible de joindre (eux aussi).

Toujours est-il que je ne me suis tout bêtement pas rendu à la convocation, que j’avais oubliée d’une part et ne me sentant vraiment pas concerné à partir du moment où l’huissier et la société Z savaient que Monsieur X travaille et où, ainsi que le cohéritier de l’affaire dont ils ont également les coordonnées et qui travaille aussi, d’autre part.

Aussi, comprenez qu’avec la décision rendue qui suit, j’ai failli faire une attaque.

Donc, par ces motifs,

Condamne « moi » à payer à la « société Z », dans les limites de son obligation vis-à-vis de Mr X et le cohéritier, soit à raison d’un loyer à hauteur de 705.20 euros, tous les mois, la somme de 100 804.58 euros, outre les intérêts au taux légal à compter du 30 septembre 2016 sur les loyers dus entre octobre 2016 et février 2017 inclus,

Déboute la « société Z » de sa demande de dommages et intérêts, (encore heureux !)

Condamne « moi » aux entiers dépens de l’instance,

Condamne « moi » à payer à la « société Z » la somme de 400 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, ( ??? Je rêve !)

Rappelle que la présente décision bénéficie de l’exécution provisoire de droit.

VOILA, en bref … Pas la peine de me dire que j’aurais dû me déplacer, cela me semble évident. Mais « AU SECOURS !!! »

1) Est-ce normal que la « société Z » m’attaque moi au lieu du propriétaire et du cohéritier.

2) J’ai déjà payer mes loyers et maintenant que j’ai la décision, je comprends que j’ai plus qu’un gros problème, MAIS comment aurais-je pu faire autrement ? Cette obligation ne devrait-elle pas partir de la date de décision du jugement ?

3) Est-ce que je suis seulement concerné par (excusez-moi du terme) tout ce bordel ? Ne doivent-ils pas commencé par attaquer en justice le propriétaire et/ou son cohéritier avant toute chose ?

4) Et carrément une amende en plus, que puis-je faire ? Les loyers déjà réglés ? Les intérêts de retard ????

S’IL VOUS PLAÎT … J’AI VRAIMENT BESOIN DE VOTRE AIDE ET DE VOS CONSEILS.

Je remercie par avance toute personne qui aura pris le temps de me lire et encore plus, celles qui pourront m’aider à m’esquiver de ce bourbier.
Merci
Isabelle