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gerrard008 / ID 145951

Menace d'expulsion et harcèlement sexuel

Une mise à jour de la situation: Je l'ai pas encore signalé par déménagement dans la résidence de mon entreprise. Ils ont logé de suite (après départ du précédent stagiaire) une fille madécasse dans une cave sous le toit penché (4m^2) avec un accueil chaleureux et convivial :lol:

Sinon le propriétaire m'a questionné "vous me sucez?" avec geste de masturbation par la main que j'ai enregistré vocalement par portable à l'insu :| Serait-il valable?

Ils ont collé des mots sur ma porte avant mon réveil, avant mon départ en travail, à mon retour de travail pour déjeuner (avec menace de Parquet pour prise de photo de son petit-fils sur demande de sa conjointe et envoyé par mail). Ils ont dit que leur fils ne le voulait pas et va me poursuivre en justice (car d'autres photos ne sont pas consenties par le garde de leur petit-fils, soit leur fils).

J'ai aussi enregistré une dizaine d'harcèlements avec témoin (mes deux collègues de travail) en l'espace de 7 heures. Est-ce qu'un dépôt de plainte pour harcèlement est envisageable?

Menace d'expulsion et harcèlement sexuel

Une nouvelle à suivre: J'ai remarqué que le chauffage de ma chambre est éteint définitivement (il est collectif à toute la maison avec paramétrage en pièce de séjour en rez-de-chaussée, soit là où habitent les propriétaires).

Je souhaite préciser qu'il s'agit d'une chambre à l'étage dans une maison individuelle avec partage du WC et du coin cuisine entre les locataires. Les propriétaires habitent en rez-de-chaussée.

J'estime que cette action est liée à sa menace d'expulsion du 29/01 avec date butoir donnée en 31/01. Cela a pour l'objectif comme contrainte supplémentaire de m'expulser de ma résidence principale avant cette date souhaitée.

Menace d'expulsion et harcèlement sexuel

Je me permets d'établir ici une mise à jour de la situation. J'ai demandé par mail hier soir pour l'établissement du bail et les reçus de loyer. Ils m'ont refusé et rentrent dans ma chambre à 9h du matin pour disputer. Les gendarmes m'ont reçus pour la violation du domicile et menace d'expulsion illégale (ils m'ont demandé de partir sous 2 jours avec prétexte de travaux).

Par contre en l'absence du bail et le fait que j'avais accepté la chambre à l'état (sans serrure etc.), c'est difficile de leur suivre pénalement. Par contre en civil ils auront bien des problèmes. La police m'a conseillé de trouver rapidement un logement ailleurs.

Menace d'expulsion et harcèlement sexuel

Une mise à jour a été portée au texte initial. Merci beaucoup:)

Menace d'expulsion et harcèlement sexuel

Bonjour,

Merci de votre réponse. Je viens de modifier le texte initial pour apporter plus de précision. Je n'ai pas de bail, ni de l'EDL car le propriétaire ne voulait pas les faire.

Menace d'expulsion et harcèlement sexuel

Bonjour,

Merci de votre réponse rapide. Elle correspond à la propriétaire citée dans la phrase précédente en début du 2ème paragraphe. Merci d'avance pour votre réponse.

Menace d'expulsion et harcèlement sexuel

Bonjour,

Je souhaite avoir des suggestions de votre part concernant ma location de chambre chez un particulier qui se passe mal actuellement. Je signale que les propriétaires ne veulent vraiment pas signer de contrat de location en mettant en avant leur ambiance familiale et confiance. Il n'y a pas eu d'état des lieux d'entrée (le logement est présumé être remis en propre état). Elle dit qu'elle va prendre des photos avant mon départ (en mon absence?) pour prouver que mon logement n'est pas propre.

La propriétaire est venue me voir pour me suggérer de partir tout de suite (je sais qu'elle n'a pas de droit notamment en période d'hiver), avec mon congé locataire jusqu'en fin février. Elle aurait un autre locataire qui viendrait pour un an nécessitant une disponibilité immédiate.

Elle m'a également dit qu'au vu de l'état de la chambre (salissure par terre), elle ne me rendra pas la caution à 300€ alors qu'elle-même a signalé que le service de ménage coûterait 25€. Son conjoint m'a hurlé plusieurs fois dont la dernière s'est terminée par "fils de ***" et je vis actuellement dans une très mauvaise ambiance.

1. Je remarque qu'elle pénètre parfois dans ma chambre sans mon accord et en mon absence (avec ses remarques de tasse de lait laissé sur la table etc. et ses plans de visite pour les futurs locataires), et elle a répété cette action hier midi pour ouvrir les volets de ma chambre sans mon autorisation.

2. Mon loyer mensuel est à 300€ toutes charges comprises, et elle m'a dit aujourd'hui que les visites (de ma copine) en ma présence seront désormais facturées à 15€ par nuit. Je souhaiterais savoir si elle est dans son bon droit de procéder à une telle facturation en-dehors de notre bail verbal normalement encadré par la loi de 1989 pour les locations meublées avec la loi Alur. Aucun règlement intérieur n'est affiché ou communiqué.

Merci d'avance pour votre réponse et bonne journée à vous tous.

Prime sur objectif du stage non versée

Merci pour votre réponse à ce sujet.

Ma convention de stage stipule que je demeure étudiant de mon établissement supérieur le long du stage.

Prime sur objectif du stage non versée

Oui, seul le montant y est indiqué. Les missions confiées au stagiaire sur la convention de stage sont réalisées pendant le stage statuées par la validation du stage.

Prime sur objectif du stage non versée

Bonjour,

En été 2015, j'ai fait un stage au sein d'une entreprise française pour 3 mois avec une prime sur objectifs indiquée. Aucun objectif explicite a été précisé sur la convention de stage signée avec mon établissement supérieur.

Suite à mon stage validé et bien passé (continuation du même stage dans un projet académique), j'ai sollicité plusieurs fois cette prime. L'entreprise a toujours cherché à se détourner de la situation, et cela fait maintenant plus d'un an.

Je souhaite savoir les procédures à suivre sachant qu'il s'agit d'une convention de stage.

Merci par avance à tous pour vos suggestions:)

Porter plainte contre son chef pour divulgation du mail perso

Bonjour,

J'aimerais savoir les recours à faire pour la divulgation d'un courriel personnel envoyé à mon chef (avec lequel on s'entendait déjà très mal).

Je suis stagiaire de fin d'études (Bac+5) à l'entreprise actuelle. Mon chef m'a mis des missions hors de la convention de stage dès la 3ème semaine en parallèle de mon stage, soit en infraction de 2 articles de la convention, et je me suis retrouvé en plusieurs arrêts de travail pour épuisement de travail et problèmes de santé.

Je lui ai envoyé hier midi un courriel personnel pour lui présenter que le directeur des études a tenu en compte ces anomalies et juge que la responsabilité est partagée entre l'organisme d'accueil qui transfère jamais mes arrêts de travail à l'école comme prévu dans la convention de stage et puis m'accuse d'être absent en envoyant des courriels que je dois ensuite justifier personnellement, mon tuteur de stage (donc lui), la tutrice école et moi. En effet, cela n'est qu'une hypothèse et je l'ai probablement mal compris.

Résultat : il a transféré ce courriel sans mon accord à toutes les parties prenantes (directeur cité, enseignante citée, chef de l'entreprise etc.) en me mettant en copie. L'enseignante-référente avait très mal saisi cette information et a dit qu'elle arrêtera son encadrement. Le directeur des études confirme partiellement ce que j'ai dit puisque son idée est de tourner vers l'avenir depuis ce stage de fin d'étude qui ne serait en tout cas pas validé vu la réaction de l'enseignante-référente.

J'aimerais savoir si je pourrais retourner vers lui en m'appuyant par exemple sur le texte de loi suivant?

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;?idArticle=LEGIARTI000006417984&cidTexte=LEGITEXT000006070719


Le fait, par toute personne qui a recueilli, à l'occasion de leur enregistrement, de leur classement, de leur transmission ou d'une autre forme de traitement, des données à caractère personnel dont la divulgation aurait pour effet de porter atteinte à la considération de l'intéressé ou à l'intimité de sa vie privée, de porter, sans autorisation de l'intéressé, ces données à la connaissance d'un tiers qui n'a pas qualité pour les recevoir est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende.

La divulgation prévue à l'alinéa précédent est punie de trois ans d'emprisonnement et de 100 000 euros d'amende lorsqu'elle a été commise par imprudence ou négligence.

Merci beaucoup pour votre réponse et bonne journée à vous tous.

Bris accidentiel du téléphone refusé par Gras Savoie

Mise à jour :

Je suis retourné vers Amazon pour savoir mon code IMEI (téléphone détérioré -> IMEI non retrouvable par appel direct, coque arrière intégré+mauvaise foi de l'assureur -> pas envie de faire plus pour ouvrir la batterie).

Ils m'ont proposé directement le remboursement intégral du produit ancien alors que je n'ai demandé que le code IMEI. C'est partiellement parce que ce code n'a pas été noté sur la facture d'origine, mais bon c'est rare de voir un commerçant de bonne foi qui propose au-delà.

Dommage que le litige soit résolu comme ça^^ Mais bon c'est peut-être qu'ils ont aussi vu que j'ai commandé un autre modèle de téléphone un peu plus cher (j'ai failli croire qu'il parlait du remboursement du nouveau produit).

Bris accidentiel du téléphone refusé par Gras Savoie

Mise à jour :

J'ai reçu comme réponse aujourd'hui la renvoi des documents déjà demandés (boîte d'emballage original contenant le code IMEI à la place de la facture d'achat+fiche de questionnaire).

J'ai refusé de remplir ce dernier car il ne me proposait que 3 lignes pour la description détaillée alors que la première version qui a donné lieu à leur prétexte de refus a déjà failli les dépasser. Je n'ai pas gardé la boîte d'emballage original avec le déménagement, mais en tout cas il n'y avait pas de code IMEI au-dessus et j'étais sûr.

Bris accidentiel du téléphone refusé par Gras Savoie

Merci beaucoup pour ce détail. Pour le moment tous les mails que j'ai reçus sont nommés "Gras Savoye" (sgtelephonie@grassavoye.com).

Je viens de relire le CG Quiétis et ai une autre remarque à partager. Le numéro de contact est Gras Savoye, et l'assureur est effectivement SOGESSUR, une entreprise régie par le Code des assurances. Peut-être ils sont en partenariat.

Sinon mon mail ne me semble pas être lu car ils ont de nouveau refusé pour mon motif de stage de fin d'étude en formation initiale sans parler d'un mot sur mon mail détaillé (je l'ai pas considéré comme une activité professionnelle selon le décret de stage 2015 et la convention de stage).

Bris accidentiel du téléphone refusé par Gras Savoie

Bonjour, merci de votre réponse.

Je fais une mise à jour de la situation suite à tous mes efforts depuis hier.

J'ai saisi mon assurance juridique (et c'est drôle que les deux sociétés d'assurance ont tous pour société mère la Société Générale). Ils m'ont dit d'abord d'attendre la réponse de Gras Savoye qui est finalement négative dans le courant de l'après-midi. Je leur ai rappelé par téléphone et ils m'ont donné une référence de médiateur interne de la Société Générale.

En gros si c'est pas résolu, l'assurance de protection juridique aura à débourser une somme non négligeable de l'argent pour se battre contre son frère Gras Savoye. J'espère juste qu'ils vont considérer mes arguments recevables, c'est là où la seule possibilité d'exclusion pourrait intervenir.

Bris accidentiel du téléphone refusé par Gras Savoie

Bonjour à tous,

J'aimerais avoir une aide sur la poursuite de la déclaration du sinitre avec Gras Savoie (motif du refus pas du tout signalé lors de la conversation téléphonique).

La circonstance détaillée sur la fiche de déclaration du sinistre est : ce téléphone était en charge sur la prise électrique de mon bureau et déposé sur une chaise. Mon patron entre dans mon bureau pour me parler et voulait prendre une chaise. En la retirant, le téléphone est tombé par terre et son écran est brisé à fond ce qui l'a rendu inutilisable.

Le motif du refus de Gras Savoie est : téléphone en utilisation professionnelle et commerciale.

Ma dernière réponse apportée à ce jugement est le suivant (mon dernier mail, désolé pour sa longueur) :

Bonjour monsieur,

Cet appareil n'est pas du tout utilisé en circonstance professionnelle ou commerciale pour le motif suivant :

Carte SIM insérée dans le portable périmée le jour du sinistre avec le changement d'opérateur. Il n'y a donc aucun accès Wifi, ni internet mobile, ni de signal pendant ma présence à l'entreprise. J'ai également mis en copie le tiers ayant causé ce sinistre en copie pour prouver que mon téléphone n'est pas du tout en utilisation pendant ces dernières journées, qui pourra vous faire une attestation sur l'honneur le cas échéant.

Je pourrais également vous fournir le courriel de confirmation de résiliation de l'opérateur de la carte SIM périmée. Je pourrais également vous fournir le détail de ma consommation en capture d'écran (car mois en cours) chez mon nouvel opérateur en ce mois-ci qui est toujours à 0 SMS, 0 minutes d'appel et 0kB de consommation internet ( je viens de recevoir avec le relai d'un ami aujourd'hui la nouvelle carte SIM avec le changement de domicile que je pourrais vous fournir le contrat de location du mercredi dernier ainsi que l'état des lieux de sortie de mon ancien appartement en début avril).

Je pense de tels chiffres de consommation ne correspondrait pas à la définition de l'utilisation du téléphone dans un contexte professionnel ou commercial (et même pas personnel...).

En plus j'ai mon téléphone à fins professionnelles (justification nécessaire à demander à mon patron en copie). Votre conseillère ne me l'a pas non plus du tout signalé lors de notre premier appel téléphonique.

Je pourrais aussi vous envoyer le téléphone avec la carte SIM périmée toujours insérée dans celui-ci le jour du sinistre (la nouvelle n'était pas encore arrivée) pour prouver ma bonne foi. Mon patron ou le service informatique de mon entreprise pourra également vous justifier que l'entreprise n'est pas équipé d'un réseau Wifi compatible avec les téléphones portables (identifiant non utilisable hors des appareils à fins professionnelles). Veuillez juste à effacer le cas échéant les numéros de téléphone pouvant encore être enregistrés dessus de votre côté comme je ne pouvais plus l'utiliser. Je vous en remercie par avance.

En attente d'une révision de ce refus de votre part avec une poursuite judiciaire de nos côtés si nécessaire, je reste à votre entière disposition pour toute information complémentaire.

J'attends donc leur réponse (que je pense plutôt négatif vu leur réputation sur internet). Quels seraient les recours possibles à leur encontre vis-à-vis d'un tel refus? Penseriez-vous que j'aurais une chance de gain de cause?

Merci par avance pour vos réponses et bonne journée à vous tous.

Contestation contre c-vélo pour vélo mal accroché

Bonjour,

J'ai fait le 10 mai mon voyage à Clermont-Ferrand et j'ai pris un abonnement de 24h sur la station de C-Vélo (Clermont-Ferrand) de Jaude.

J'ai déposé mon vélo sur une autre station en le voyant afficher la durée et la distance parcourue que je me souviens encore par coeur. Aujourd'hui j'ai reçu un sms me disant que j'ai été débité de 51 euros pour une utilisation de 19h45min (temps de parcours obtenu après mon rappel).

La madame m'a expliqué que le vélo est mal accroché, et refuse de me fournir le compte-rendu (elle m'a laissé un message vocal ce midi pour me demander sur quelle station j'avais laissé mon vélo, raison pour laquelle je leur ai appelé). Selon elle, une personne de la société a dû chercher dans les stations à proximité pour retrouver mon vélo "pas du tout accroché".

Lorsque je lui demande si je pourrais contester ce débit, elle m'a simplement refusé. Peut-être j'aurais dû prendre une photo lorsque ce vélo affichait la distance et la durée (on avait pas la possibilité de prendre un justificatif de retour de vélo).

J'ai pu obtenir, grâce à un témoin jamais rencontré avant mon passage à cette ville, sa déclaration sur l'honneur d'avoir vu mon vélo bien accroché et affiché la distance et le temps parcouru. J'ai joint celle-ci à ma lettre de réclamation, et j'ai vu aujourd'hui le retour de refus de la part de la société C-Vélo, me répétant que mon vélo n'a pas été bien accroché (en état de "pause" mais pas en "fin de course"), et je fais partie des 0,7% des usagers n'accrochant pas correctement leur vélo (soit un incident tous les 140 trajets).

La société justifie également que le même vélo est utilisé normalement par les utilisateurs, alors que je leur avais posé la question sur une éventuelle faille de la borne d'accrochage. J'ai toujours pas pu obtenir un compte-rendu informatique de l'incident.

Quelles sont selon vous les recours possibles (tribunal de proximité) ? J'habite actuellement à Saint-Etienne. Quelle est l'association des consommateurs que je dois contacter (Clermont-Ferrand ou Saint-Etienne)? Quelles seraient mes chances d'aboutir sur une démarche judiciaire? Une telle retenue pour tous les 140 trajets effectués est clairement trop pour un système de vélo en libre service.

Merci par avance pour vos réponses, car chacune d'entre elles me seront très utiles.