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nana12 / ID 145929

PLU Remis en question et intimidation

Bonjour,suite au PLU mis en place par la commune ou réside mes parents(propriétaire d'un terrain qui fait partir du PLU);un promoteur s'est engagé par un sous seing privé a acheter le dit terrain.Hors après que celui_ci est était signé un habitant du village a contesté le PLU et de ce fait la mairie et le promoteur on était tiré devant les tribunaux.Cet habitant n'as pas eu gain de cause cependant il est venu chez mes parents en leur disant "qu'ils allaient avoir des problèmes si ils vendaient".Cette personne sous couvert de son association pour la conservation du patrimoine... dont il est président a remis a mes parents une photo d'amphibien qui aurais était pris sur le dit terrain .Peut de temps après des agents assermentés de l'oncf se sont présenté procès verbal d'avertissement en main pour déchets(se sont des débris de tuile) déposé a coté d'une marnière(remplie par les précipitations de cet hiver mais qui s’assèche l’Été) qui ne fait pas partir du PLU mais dont il sont propriétaire.Quel recours ont ils pour se défendre.

Procès verbal Dréssé d-avertissement

Bonjour, nous avons eu la visite d'agent des eaux et forets assermentés qui nous on remis un procès verbal d'avertissement après être venu sur un terrain ou nous sommes propriétaire sans nous en avoir avisés. Le procès verbal mentionne que nous sommes en infraction pour avoir déposé des déchets a coté d'une mare ou vive des amphibiens.Je tiens a préciser que nous sommes propriétaire du terrain ou sont les mares .Le procès verbal n'est ettayé d'aucun document du cadastre ni d'aucune photos.Es légal.Peut il être contesté.