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chevrette / ID 145926

Prescription dette au conseil général

Merci pour vos réponses.

Prescription dette au conseil général

Bonjour,
Il n'y a pas eu de décision judiciaire a ma connaissance.
Simplement plusieurs courriers a différentes dates.Le dernier en date du 17/05/2017 qui est une notification d'opposition a tiers détenteur envoyée a ma banque et moi même.

Prescription dette au conseil général

‌Bonjour,

Je souhaiterai obtenir de l'aide de votre part ou une démarche a suivre si possible.

Voila mon problème: je viens de recevoir un avis tiers détenteur du trésor public qui me réclame une somme versée en 2007/2008 dans le cadre du Rmi. A l'époque je me retrouvé seule avec 2 enfants de 15 et 9 ans suite a un divorce.La 1er réclamation de leur part date du 15/12/2010, mais je n'étais pas solvable donc je n'ai plus eu de nouvelles de leur part,puis un autre avis tiers détenteur en 2015 qui pour les mêmes raisons ( non solvable) n'a pas donné suite, et je reçois de nouveau un avis tiers détenteur le 17/05/2017 me réclamant toujours la somme dû. J'aimerai savoir si il n'existe pas un délai de prescription qui pourrait stopper cette créance.

En vous remerciant de l'attention que vous porterez a ma demande.

Indu rmi datant de 2008 et demandé en 2015

Bonjour,
Merci pour vos réponses.
Mais il n'y a pas eu de changement d'adresse depuis 2009,en plus tout les organismes connaissent mon adresse (impôt,caf,sècu ...)je n'ai jamais chercher a me cacher et je n'ai jamais reçu de lettre avec accusé ou quoi que ce soit,la caf m'a juste envoyé un courrier en 2008 me disant que j'avais eu un trop perçu et qu'il me suspendait mes versements.Donc j'en ai déduis que je n'avais plus droit a rien et depuis je n'ai plus touché de prestations sauf allocation rentrée pour ma fille.
Je précise que c'est une notification d'opposition à tiers détenteur adressé a mon ancien employeur chez qui j'ai travaillé 8 ans dont je suis partie en 11/2014.

Indu rmi datant de 2008 et demandé en 2015

Bonjour,

Je reçois aujourd'hui une lettre de notification d'opposition à tiers détenteur, émanant de la paierie de mon département, me demandant de régler la somme de 3.945 €
suite à un montant indu de RMI datant de août 2007 à août 2008, en me précisant que le titre date de 2010, et nous sommes en 2015.

Je voudrais savoir s'il existe des recours possibles ?
Si quelqu'un a pu résoudre des soucis de ce genre ?

Merci d'avance.