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domi1133 / ID 145893

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Réponse posté sur Experatoo

Remariage-sucession bien dans chaque famille

Bonjour,

Nous souhaitons nous marier. Comme c'est un remariage côté de monsieur, nous pensons à notre succession pour protéger nos familles respective.

La situation :
Monsieur divorcé d'un premier mariage, 2 enfants, patrimoine moyen,
Madame célibataire sans enfant patrimoine plus élevé (succession des parents),
Nous souhaitons donc faire un contrat de mariage pour séparer les biens. Une fois mariés, faire un testament pour léguer tout nos biens à la famille respective, c'est à dire monsieur, à ses deux enfants et madame, à sa sœur, neveu et nièce.

En fait si on fait:
- un contrat de mariage du type séparation de biens,
- un testament,
- un pacte successoral,
cela devient possible ?

Si monsieur décède avant madame, les filles de monsieur héritent'elles ?

Merci par avance pour vos réponses.

04/06/2015

Remariage -sucession -biens dans chaque famille

bonjour,

Bonjour,
Nous souhaitons nous marier .Comme c'est un remariage côté de monsieur nous pensons à notre succession pour protéger nos familles respective.
la situation:
Monsieur divorcé d'un premier mariage, 2 enfants, patrimoine moyen
Madame célibataire sans enfant patrimoine plus élevé (succession des parents)
Nous souhaitons donc de faire un contrat de mariage pour séparer les biens. une fois marier faire un testament pour léguer tout nos biens à la famille respective c'est à dire monsieur à ses deux enfants madame à sa sœur neveu et nièce
En fait si on fait:
-un contrat de mariage du type séparation de bien
-un testament
-un pacte successoral

Cela devient possible? Si monsieur décède avant madame, les filles de monsieur hérite t elle?

Merci par avance pour vos réponses

01/06/2015

Conjoint est il héritier réservataire

bonjour,
Justement c'est là que j'ai je mal
Reprenons avec des faits
Madame meurt avant monsieur c'est un héritier réservataire puisque madame n'a pas d'enfant.
Monsieur meurt avant madame je ne suis pas héritier réservataire
C'est bien cela?
Dans ce cas même si on se marie avec un contrat de séparation de bien et que l'on fasse un testament (Nous voulons que nos patrimoines aille dans nos familles respectives) je ne peux pas tout léguer à ma famille(soeur, frère,neveu). Je dois lui léguer 25% de mon patrimoine?
J'ai du mal avec ça merci pour vos réponses

22/05/2015

Caducite d un contrat de mariage

Bonjour,

Merci pour vos réponses rapides . Bravo pour ce travail.
La problématique c'est que 2 notaires nous disent l'inverse et nous sommes un peu perdue. Si je regarde sur le site http://vosdroits.service-public.fr il est écrit dans le paragraphe
Peut-on disposer librement de ses biens ?
Règles de transmission

Les héritiers suivants, appelés héritiers réservataires , ne peuvent pas être exclus de votre succession :

vos descendants ,

ou, en l'absence de descendants, votre conjoint survivant non divorcé.

Ainsi, en présence d'héritiers réservataires, vous ne pouvez disposer librement que de la part qui dépasse la réserve héréditaire . On appelle cette part la quotité disponible .

Par contre, si vous n'avez pas d'héritiers réservataires, vous pouvez disposer de l'ensemble de vos biens.

si je comprends bien la phrase "ou, en l'absence de descendants, votre conjoint survivant non divorcé". pour ma part n'ayant pas d'enfant mon conjoint survivant est réservataire

encore merci pour tout

22/05/2015

Conjoint est il héritier réservataire

Bonjour,

Je souhaiterai savoir si le conjoint est un héritier réservataire. Petite précision c'est un remariage
Monsieur:deux enfants de son premier mariage
Madame:pas d'enfant.
je ne sais pas si la précision modifie la loi?

Par avance merci pour vos réponses et pour tout ce que vous faites

22/05/2015

Caducite d un contrat de mariage

Bonjour

Nous avons signé un contrat de mariage (séparation de biens), le notaire nous donne les informations après pour la succession (le + tard possible). Je précise la situation
Monsieur : 2 enfants, patrimoine peu important
Madame : pas d'enfants, 2 neveux, patrimoine important (succession de ses parents).

Notre volonté était que tout les biens reviennent aux familles respectives. Le survivant (pour les 2 parties) ne voulait rien de l'un ou de l'autre. Or cela n'est pas possible. De ce fait on renonce d'un commun accord de se dire oui. Le fait qu'il n'y a pas de mariage, le contrat devient il caduque et s'annule automatiquement ? Ne risque-t-il pas de réapparaître lors d'une succession ? Doit-on faire des démarches pour annuler ce contrat ?

Merci pour vos réponses.

21/05/2015

Que devient un contrat de mariage sans mariage

Bonjour

Nous avons signé un contrat de mariage (séparation de bien), le notaire nous donne les informations après pour la succession ( le tard possible). Je précise la situation
Monsieur: 2 enfants- patrimoine peu important
Madame : pas d'enfants 2 neveux -patrimoine important ( succession de ses parents)

Notre volonté était que tout les biens reviennent aux familles respective . Le survivant (pour les 2 parties) ne voulait rien de l'un ou de l autre. Or cela n'est pas possible.De ce fait on renonce d'un commun accord de se dire oui. Le fait qu'il n'y a pas de mariage , le contrat devient il caduque et s'annule automatiquement? Ne risque t il pas de réapparaître lors d'une succession? Doit on faire des démarches pour annuler ce contrat?

Merci pour vos réponses

21/05/2015

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