Achat de véhicule TVA - TVS ???
Bonjour,
Je vais essayer d'être clair.
Je souhaite acheter un véhicule (Defender) mis en circulation en janvier 2015 avec 500km au compteur, sur la carte grise il est inscrit CTTE, donc à priori classé N1 je ne paierai pas la TVS.
Le garage ma établi une facture proformat sans TVA.
Mes questions:
Est ce que cela est normal?
Ma comptable me dis que tva et Tvs sont lié et que ce n'est pas possible de ne pas payer la TVS si pas de TVA!!!
Je n'y comprend plus le garage me certifie que tout cela est normal, comme la carte grise du véhicule est au nom du particulier il n'y a pas de TVA, tout comme il est en CTTE et qu'il n'y aura pas de TVS!!
Cest le flou total
Merci d'avance pour vos reponse
DP
20/05/2015
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés