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jordan2201 / ID 145810

Erreur sur convocation au tribunal

Oui c'est ce que je me suis dis aussi car il ne s'agit la que de la convocation
mais pour le délai des 6 mois donné par la préfecture cela change tout entre Janvier et Avril ...

Donc cette erreur sur la convocation n'est pas grave ? Je n'ai pas besoin de demander a signer une nouvelle convocation ?

Merci pour votre réponse !

Erreur sur convocation au tribunal

Bonjour à tous,

Je suis nouveau sur ce forum et j'ai besoin d'un conseil.

Suite à un accident de la circulation (seul responsable) survenu le 3 Avril 2015, j'ai été contrôlé positif à l'alcool. La gendarmerie a donc pris mon permis pour 72 h et, en fonction de mon taux d'alcoolémie, la préfecture m'a rajouté une peine de 6 mois de suspension de permis donc jusqu'en octobre 2015. Je suis également convoqué eu tribunal en septembre 2015 pour la suite de la peine.

Cependant, lorsque je me suis rendu à la gendarmerie pour signer ma convocation, je ne l'ai pas relue et je l'ai signé directement. En arrivant chez moi, je me suis aperçu que ni le lieu, ni la date ni l'heure ne correspondent aux faits qui ce sont passés.

De plus le gendarme n'a pas voulu me remettre la copie de mon procès verbal en me disant que « ça ne sert à rien que je l'ai».

Pensez-vous que je puisse me servir de ce vice de forme sur la convocation ?

Merci à vous.