Litige fournisseur d'accès internet
Bonjour,
Après des travaux de mise aux normes effectué par mon bailleur, la fiabilité et la qualité des lignes ADSL du bâtiment ont été détérioré.
J'ai fait constaté le problème technique et la perturbation par un technicien envoyé par mon fournisseur internet (free). Je souhaiterais savoir qui dois-je mettre en demeure (et en référence à quoi légalement)pour que la connexion soit rétablie à sa normalité?
Mon bailleur? Mon fournisseur internet? France télécom (propriétaire des lignes).
Merci grandement pour vos réponses et vos conseils.
Cordialement, Yacine.
15/05/2015
Contrat prestation de fourniture audiovisuelle
Bonjour,
Je suis locataire d'un HLM, mon bailleur social me prélève un peu plus de 14 euros de charge concernant une prestation de fourniture audiovisuelle (câble crypté).
Cette prestation est le fruit d'un contrat datant de plus de 15 ans entre un prestataire tiers, les locataires et les précédents bailleurs (c'est ce que mon bailleur m'a dit).
J'aimerais mettre en demeure mon bailleur afin qu'il me précise, pourquoi c'est lui qui me prélève? Pourquoi je n'est pas de contrat en ma possession? Pourquoi je n'ai aucune information quand à l'identité du prestataire, la nature du contrat ou au renouvellement tacite de celui-ci? Pourquoi je ne peux y mettre fin (en raison de la non utilisation de la prestation)? ...
Merci grandement, de bien vouloir m'éclairer sur la manière dont je dois saisir mon bailleur, et à quoi (en matière de droit) dois-je faire référence pour l'obliger à m'informer.
Cordialement, Yacine.
15/05/2015
Charge de prestation audiovisuelle
Bonjour,
Je suis locataire d'un HLM, mon bailleur social me prélève un peu plus de 14 euros de charge concernant une prestation de fourniture audiovisuelle (câble crypté).
Cette prestation est le fruit d'un contrat datant de plus de 15 ans entre un prestataire tiers, les locataires et les précédents bailleurs (c'est ce que mon bailleur m'a dit).
J'aimerais mettre en demeure mon bailleur afin qu'il me précise, pourquoi c'est lui qui me prélève? Pourquoi je n'est pas de contrat en ma possession? Pourquoi je n'ai aucune information quand au renouvellement tacite de celui-ci? Pourquoi je ne peux y mettre fin (en raison de la non utilisation de la prestation)? ...
Merci grandement, de bien vouloir m'éclairer sur la manière dont je dois saisir mon bailleur, et à quoi (en matière de droit) dois-je faire référence pour l'obliger à m'informer.
Cordialement, Yacine.
15/05/2015
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