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Berlie / ID 145720

Passage en zone Espace Boisé Classé

Bonjour,
Il me semble plus logique de savoir par où le terrain projeté est accessible avant d'avancer l'ensemble du projet (surtout si on passe par un archi, qui n'est pas gratuit). Plus que la protection de l'environnement, l'obsession de la mairie est la limitation des constructions et particulièrement les ensembles de plus de 3 logements qui imposent la création de 25% de logements sociaux (avec toutes les craintes qu'une commune peut avoir quand aux conséquences). Ce n'est pas du tout dans mon projet de faire un lotissement. Je voudrais prendre rendez-vous avec le service d'urbanisme et les rassurer sur ce point, mais j'aurais aimer aussi savoir si la jurisprudence est un argument à utiliser en plus à ajouter dans la discussion. Je pensai aussi que l'autorisation d'un passage en EBC sur un chemin existant pouvait être assorti d'une limitation dans le nombre des bénéficiaires.
Cordialement

Passage en zone Espace Boisé Classé

Merci de cette réponse. C'est bien ce que j'avais lu à ce propos. Je me demande maintenant si l'existence d'une jurisprudence (qui abonde dans mon cas pour le bon sens, pas de coupe d'arbre, chemin existant depuis des années, pas de nécessité de transformer ce chemin en un ouvrage plus lourd…) est un argument imparable pour faire fléchir la mairie. Si il y avait besoin de faire appel à un avocat et même passer l'affaire en jugement, serais-je assuré de gagner.
Cordialement

Passage en zone Espace Boisé Classé

Bonjour,

Je voudrais bénéficier d'une parcelle constructible à créer dans un terrain qui comporte, par ailleurs, une zone EBC (espace boisée classée). L'accès de cette parcelle pourrait se faire par une chemin déjà existant de 4 m de large qui traverse cette zone EBC sur 40 m. Nous avons déposé avec le géomètre une demande de division à la mairie. La mairie nous refuse cette division au motif que la zone EBC ne peut pas être traversée. Hors j'ai vu dans un code commenté de l'urbanisme (de chez Dalloz 2011) qu'il y a plusieurs jurisprudences qui autorisent les accès à travers une zone EBC. Je me demande comment faire progresser mon dossier dans le bon sens ? Et quelle sont mes chances d'aboutir.

Merci d'avance.