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infosci24 / ID 145699

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Réponse posté sur Experatoo

Cessation de paiement SCI à l'Impot revenus

Bonjour,

J'ai besoin d'un renseignement concernant la déclaration de cessation de paiement d'une SCI à l'impôt sur les revenus.

Nous sommes 2 co-gérants associés en 50/50.
A ce jour notre SCI est défaillante. Les loyers ne couvrent plus les emprunts et les autres charges. J'ai proposé à mon associé de "déposer le bilan". Je suis sans nouvelle.Les biens ont été mis en vente mais sans retour pour le moment.
J'ai jusque là alimenter moi seul et personnellement les comptes de la SCI mais je n'ai plus les moyens de continuer.
Après renseignement sur le site service public il semble qu'il est necessaire que les 2 associés signent les formalités de cessation de paiement. Comment faire si l'autre associé ne veut pas agir. A t-on un recours pour agir seul face à un associé qui ne réagit pas.

Merci de votre aide.

Bonne réception

Cordialement

12/05/2015

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