Droit de bail en cas de divorce
Merci pour votre réponse rapide
05/05/2015
Droit de bail en cas de divorce
Bonjour, c'est un cris de désespoir que je fais pour une amie. Cette dernière était en location dans une maison, elle a rencontré son mari qui s'est installé dans son logement à elle. Le bail est toujours à son nom de jeune fille, mais son mari refuse de quitter le domicile tant que le divorce n'est pas prononcé, il lui fait vivre un enfer, elle n'ose pas partir car ils ont une petite fille ensemble et elle a peur que le fait de quitter son domicile pourrait lui porter préjudice pour la garde de son enfant. J'espère que quelqu'un pourra m'aider
05/05/2015
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