Restitution logement d'un proche par sa famille
Je me suis rendue sur le site de la CAF et j'ai vu que oui dans le cas de loyers non payés, je pense que les loyers de préavis sont donc dans ce cas. En tout cas merci beaucoup pour vos éclairages. Tres précieux ce site !
03/05/2015
Restitution logement d'un proche par sa famille
Merci beaucoup. La CAF fait elle partie des ressources opposables pour recouvrir des dettes ?
03/05/2015
Restitution logement d'un proche par sa famille
Merci pour vos réponses.
Mon frère n'a pas de ressources, il était à l'ASS. Il ne perçoit plus l'ASS, retiré de la liste des personnes en recherche d'emploi suite à l'annonce de sa maladie généralisée. Il ne perçoit actuellement que la CAF. A défaut de ressources suffisantes, sa famille est elle tenue de payer à sa place ?
03/05/2015
Restitution logement d'un proche par sa famille
Bonjour,
Mon frère en fin de vie a été rapatriée dans l'appartement de mes parents. Nous restituons son appartement au bailleur mercredi apres l'avoir vide. Le bailleur peut il exiger de nous le préavis ou des travaux de remise en état. La caution solidaire a pris fin en 2002.
Merci pour votre réponse
02/05/2015
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