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Aidez Christiane / ID 145500

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Réponse posté sur Experatoo

Expertise pour appel d'un jugement pénal

Bonjour,
Je compte faire appel d'une condamnation pénale qui se base sur une expertise manifestement erronée. J'ai en ma possession une contre- expertise, mais l'instruction a déjà été close pour réclamer une ordonnée par le juge d'instruction. Mon expert n'est pas agrée à la cour, ni avait il été mandaté par la cour. Est il possible de faire valoir cette contre-expertise en appel, ou au moins demander à la cour une contre expertise ?

Merci de vos réponses

01/05/2015

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