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comi570 / ID 145496

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Réponse posté sur Experatoo

Soirée privée payante à l'avance

Bonjour, (mesure de politesse indispensable en arrivant


Est ce légale d'organiser chez soi un méchoui payant en mettant des invitations dans les boîtes aux lettres dans une commune, sachant qu'une association de la commune fait la même chose le mois suivant ?

L'argent donné en trop, par rapport à ce qui est acheté pour le repas, sera donc au bénéfice d'un particulier,
soit disant passant ancienne présidente de l'association qui organise le méchoui officiel tous les ans. N'est-ce pas profiter malhonnétement d'un ancien statut ?
Mais qu'en est-il de la loi ?

Merci de vos réponses.

30/04/2015

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