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elody_426 / ID 145475

Chemin domaine public et achat

D'accord merci .. Sur géoportail ou cadastre.gouv , il n'y a aucun numéro ni information sur ce chemin, il est entre les deux parcelles de terrain appartenant à la maison...
Avec la matrice cadastrale est ce que j'aurais plus d'information sur ce chemin: a qui il appartient, commune ou état et sa désignation ou comme sur géoportail il n'y aura aucun renseignement ?
Merci pour vos réponses en tout cas

Chemin domaine public et achat

Merci Talcoat pour votre réponse.
Le maire nous avait dit que ce chemin n'appartenait pas à la commune sûrement pour se faire de l'argent... Quel document peut-on demander au maire pour vérifier à qui appartient cette ancien chemin?
J'ai du mal m'exprimé Moisse , l'ancien chemin qui passe sur le terrain était utilisé à l'époque pour descendre le bétails a la rivière , donc plus du tout utilisé maintenant.. Par contre une route départementale a été créé il y a des année qui se situe un peu plus haut que le terrain

Chemin domaine public et achat

Bonjour merci de vos réponse.
On a contacté le maire qui nous a dit que ce chemin appartenait pas à la commune mais directement à l'état et que pour pouvoir l'acquérir il nous fallait passer par une enquête public qui coûterai environ 10 000€ juste pour savoir si l'état voudrais nous céder ce bout de terrain et qu'après il nous faudrait encore acheter le dit chemin...
N'ayant pas encore acheté la maison pour pouvoir résoudre ce problème avant, la somme de 10 000€ nous paraît énorme pour ne pas être sûre au final de l'obtenir..

Chemin domaine public et achat

Bonjour,

Je viens vous voir car j'ai un petit soucis.
Mon chéri et moi nous avons trouvé la maison de nos rêves, seul hic c'est que le terrain situé devant la maison est coupé par un ancien chemin (autrefois pour laisser les gens passer et le bétail). Maintenant, ce chemin n'est plus du tout utilisé (une RD a été créée au dessus) et est tombé dans le domaine public.

Pour espérer obtenir ce morceau de terrain, il nous faudrait effectuer une enquête publique qui nous reviendrait, au minimum, à 10.000 € juste pour savoir si l'Etat voudrait bien nous le céder. Je me suis mise sur légifrance en ne trouvant une jurisprudence permettant de rendre à la commune des anciens chemins vicinaux délaissé au profit d'un autre tracé. Nous ne voulons pas nous lancer dans des frais énormes ne sachant pas si on aura gain de cause pour le terrain et la maison et on aimerait faire les choses comme il faut.

Merci d'avance.