Indeminité de licenciment pour motif économique
Bonjour,
après deux mois de préavis de licenciment j'ai aujourdhui ete chercher mon solde de tout compte, et je me ren compte que je n'ai pas de l'indeminité alors que c'est un licenciment pour motif économique, j'ai deux ans dans la société depuis le mois de janvier, merci de m informer et me dire environ le montant je suis payer 1000 euros environ et j'ai ete 6 mois en congé parental de mars 2008 a septembre 2008. Merci encore
24/04/2009
Problème de caution pour fin de location
vous pouvez joindre ADIL (Agence départementales pour l'information sur le logement) site internet : http://www.anil.org/adils/carte.htm
car ca depend de votre localité, des conseillers vous repond pas téléphone. Bon courage
31/08/2007
3 cdd sans interruption ......
Je vous explique brievement la situation de mon mari le 15 mai il est pris en cdd pour 1 mois dans une société de restauration collective pour le motif suivant "accroissement d'activité", le 15 juin on lui fait signer un avenant pour le prologer jusqu'au 15 septebre. Mais voila le 15 septembre aproche et il veulent lui faire siger un nouvelle avenant jusqu'au 30 septembre.
Ma question est la suivant l'avenant est il consider comme un contrat ? Jusqu'a combien d'avanant peut il encore lui faire signer ? Car sinon on ne vera jamais la couleur d'un cdi. Que peu ton faire refuser ?? Accpter quels son nos risque et celle de l'employeur ?
MERCI beaucoup
31/08/2007
Aménagement du temps de travaille pour une femme enceinte
J'ai la meme convention de travaille que vous et je ne savait pas que j'avais tout ces droits, merci encore mon responsable va bien le prendre je ne sais pas pour quels raison il ne me la pas dit. Il es vraiment trés gentil avec moi et quand jete en arrete maladie en debut de grossesse il m'a appeler a plusieurs reprise poru demander mon etat de santé et me conseiller de ne pas reprendre si je nete pas en bonne santé ou si le bebe risque quelques choses. Car j'attendait des jumeaux et j'en es perdu un malheureusement car je ne savait pas que jete enceinte. Bref voila pouquoi je ne veu pas prendre de risque avec ma grossesse surtout si c 'est un droit qui m'est accordé.
Merci encore chérifa, moi j'attend un petit garcon que je vais appeler Chahine vous savez tout a présent voila merci encore
09/08/2007
Aménagement du temps de travaille pour une femme enceinte
Merci de m'avoir répondu, je vais en parlé dès aujourdh'ui a mon reponsable, sur cette aménagement. Merci encore car vraiment je tien plus du tout a ratrapé mes heures
09/08/2007
De combien peut on augmenté un loyer
Moi la seule chose que je sais c'est s'l paye pas le loyer je peu arreter le bail mais quel es la procédure a suivre ? Mais s'il y a d'autre chose qui peuvent mettre fin au bail a part le faite de ne pas regler son loyer ca serai une information essentiel jattend de vos nouvelle avec impatience. Merci
25/07/2007
De combien peut on augmenté un loyer
Merci davoir répondu mais je ne comprend pas bien une de vos phrase quand vous dites je cite "le propriétaire ne peut le faire que dans certaines conditions limitatives (projet de cession, loger sa famille...)."
J'ai depuis ce message eu des changements, j'ai bien signé lundi 23 juillet chez le notaire, j'ai recuperé la caution qu'avait le vendeur lors de la signature du bail. Mais letat des lieu qui a ete fait date de 2003 lors de la signature du premier bail est il encore valable ?? Je peut demander a en faire un nouveau ? Merci
25/07/2007
Nouveau propriétaire quel sont mes droits
Je suis propriétaire depuis hier, d'un bien loué. J'aimerai savoir quel est la procédure pour l'augmentation d'un loyer, date anniversaire du bail le 2 aout 2007. J'ai une deuxième question l'état des lieu de ce bien a ete fait en 2003 lors du premier bail avec l'ancien propriétaire. J'aimerai faire un nouvelle état des lieux par le biais d'un huissier y a til un delai pour le faire ?
24/07/2007
Loi sur les caisses dites "prioritaire"
Actuellement enceinte de 4 mois, et souvent a faire les courses dans les magazins, je me rend compte que les caisse prioritaire sont trés souvent pleine avec gens qui ne sont pas forcément proritaires. J'aimerai savoir si il existe une loi avec laquelle je peu m'apuiyer pour faire une reclation au magasin concerné ??? Sachant que la caissière m'a simplement dit que je devait passé devant tout le monde, je lui est dit c'est pas a moi de verifier s'il les gens sont handicapé (parfois il le sont et ca ne se voit pas mais souvent muni d'une carte d'invalidité, j avais mon père dans le cas) Ou je vais peu etre passé devant une femme enciente mais je n'ai pas vu c'est pas mon travaille mais celui de la caissière. Elle m'a gentiellement dit que cete sa supérieur qui ne voulais pas laissé la caisse uniquement au gens prioritaire car sinon elle ne travaillerai pas beaucoup. Merci de m'aider a écrire ce courrier et m'apuiyer sur un TEXTE DE LOI car j'ai failli tombé par terre dans le magasin par l'attente et la chaleur. Merci
24/07/2007
De combien peut on augmenté un loyer
Je vais devenir trés prochainement propriétaire, mais ce bien es loué (investissement locatif) le bail courent encore deux ans, (date d'anniversaire le 2 aout), je signe lundi 23 juillet chez le notaire. J'aimerai savoir si je peu augmenté le prix du loyer si oui de combien de pourcentage. Sachant que le vendeur n'avais pas demander de caution lors de la signature de bail est t'il possible de la demander a présent ??? En ce qui concerne l'état des lieux je doute fort qu'il a ete fait par les vendeur lors de signature du bail, pourai le faire dès que je devien propriétaires ??? En sachant qu'il y a des travaux dans la résidence ou j'ai acheter l'appartement a hauteur de 15000 euros (7000 euros financé par l'état, et le reste payer par le propriaitaire). Cela rentre t il en compte ???Merci
20/07/2007
Delai pour faire une succesion
désolé erreur de frappe,
ma question est la suivante l'appartement est en france, s'ils renoncent à la succesion, ca touche que l'appartement en france ou également leur bien en tunisie, je précise que TOUS LES HERITIERS VIVENT EN TUNISIE;
merci
19/07/2007
Delai pour faire une succesion
MILLE merci, je peut dormir tranquille, en attendant que l'association ouvre, et m'aide éventuellement a répondre au courrier;
J'ai une question toujours dans le meme sujet, mais ca concerne l'oncle de mon mari, qui est décédé en 2004. IL avait acheter un appartement au début des années 1990, il s'avere que l'oncle n'a pas remboursé son crédit, la succesion est donc redevable de la somme de 90 00 euros. La veuve et ses enfants vivent en tunisie, s'il recone a la succesion en france, va t'elle toucher égelement leur bien en tunisie. Merci beaucoup
19/07/2007
Delai pour faire une succesion
merci d'etre trés rapide, mais je viens de recevoir un courrier de la part de AFTRP (agence foncière technique de la region parisiènne) c'est eux que l'état désigne pour racheter notre appartement, je cite que j'ai lu ce matin et qui ma fait un peu peur et me suis dit c'est peu etre trop tard poru faire la succesion.
"Mon père étant décedé le 14/04/2006 et l'attestation immobilière de propriété nayabnt pas ete établie a la suite" de son deces, l'expropriant n'est pas en mesure, malgrés ses recherches d'indiquer avec certitudes la liste et l'état civile des successibles. L'application des dispositions de l'article 82 du décrét 55-1350 est demandé.
J'ai pas bien compris ce que cela siginfie de tout facon on a jamais bien compris leur courrier on a une association qui nous aide dans nos démarché et dès la rentré on va mettre un avocat, mais en attendant septembre il faut que je compren le courrier et que je répond sache que l'association est en vacances.....MERCI
19/07/2007
Delai pour faire une succesion
Je ne veut pas rentré dans les détail de peur de vous importuné. Mais je vous explique depuis le début en 1987 mon père achete un appartement; En 2006 il décede, un mois après on aprend que notre appartement va etre racheter c'est ce que l'on appel une expropriation. Un courrier recomande vien au nom de mes parents, ma mère va retiré et réclare a la poste pour le courrier de mon père de le renvoyer a l'expéditeur que le destinataire est décédé. La suite de ca personne ne nous parle de faire la succesion, le compte joint de mes parent es remplacé par un compte individuelle par une simple déclaration a la banque. Pour ce qui es de l'expropriation on demande le nom des enfant car on devien héritié de notre père. Mais quand faire la succesion sachant que le prix de l'appartement est encore en cours de négociation entre nous et l ETAT. Voila plus d'un an passé, et ont a toujours pas faire la succesion mais jusqu'a quand ??? A til des penalité ??? Sachant que le prix qu'il sera racheter reste trés bas (59 000 euros) mais on demande 150 000 euros, On va passer devant le juge des expropriation, mais je ne sais toujours pas quand ca traine et c'est normal tout le monde me dit une procédure d'expropriation est longue. Si plus d'info je peu vous donner plus de détail sans aucun problème, Merci encore
19/07/2007
Delai pour faire une succesion
Mon père est décédé l'année dernière en avril 2006, en 1987 et il avais acheter de un appartement. Ma question est la suivante a t'il un delai pour faire la succesion, sachant que l'état veut racheter tout les appartement de la résidences et fait ce qu' l'on appel une "expropriation".
19/07/2007
Droit du travaille et grossesse
Voila je suis enceinte de bientot 4 mois, et tout les mois j'ai un rendez vous chez mon medecin pour une visite. Je suis salariée. J aimerai savoir si légalement mon employeur doit me laisser partir plut tot le jour ou j'ai rendez vous ? Car actuellement je suis en trés bon terme avec eux, mais le jour ou j'ai rendez vous je ratrape mes heures après, j'aménage comme je veut, mais enceinte faire une heure de plus tout les soir pendant 2 semaines me fatigue beaucoup, tout cas pour avoir une journé de libre et pouvoir me rendre a mon rendez vous. Doit il me donner ma journé sans que j'ai a ratrapé les heures ???? Quel sont les autres obligations de l'employeur pour une femme enceinte????? Sachant que j'avais a porté des dossier lourd et depuis que je suis enceinte ces mes collègues qui lon font pour moi............
MERCI
10/07/2007
Aménagement du temps de travaille pour une femme enceinte
J'ai rendez après demain chez le medecin, j'ai toujours pas de réponse ???????Si ca n'existe pas pouvez vous m'en informé ?
09/07/2007
Aménagement du temps de travaille pour une femme enceinte
Voila je suis enceinte de bientot 4 mois, et tout les mois j'ai un rendez vous chez mon medecin pour une visite. Je suis salariée. J aimerai savoir si légalement mon employeur doit me laisser partir plut tot le jour ou j'ai rendez vous ? Car actuellement je suis en trés bon terme avec eux, mais le jour ou j'ai rendez vous je ratrape mes heures après, j'aménage comme je veut, mais enceinte faire une heure de plus tout les soir pendant 2 semaines me fatigue beaucoup, tout cas pour avoir une journé de libre et pouvoir me rendre a mon rendez vous. Doit il me donner ma journé sans que j'ai a ratrapé les heures ???? Quel sont les autres obligations de l'employeur pour une femme enceinte????? Sachant que j'avais a porté des dossier lourd et depuis que je suis enceinte ces mes collègues qui lon font pour moi............
MERCI
06/07/2007
Gros problème trop perçu caf 3000 €
Mon père avait eu un pb similaire au votre. Il percevait l'APL pentant longtemps, et malheuresement suite a des problèmes de santé il c'est retrouvé invalide. Il ne payer plus le crédit pour le remboursement de la maison. Il a donc declaré a la caf a ce moment la, mais l'a caf n'en a pas pris compte ils leurs devait 5000 euros. Montant qu'il a percu alors qu'il n'aurai pas du. Il a fait une demande a la caf en expliquant qu'il avait déclaré le montant et qu'il ne pouvait remboursé cette somme. La caf lui a fait CADEAU de son montant. Je tiens a préciser que je ne suis pas du tout dans le droit mais c'est juste une histoire personne pour vous dire faire une demande exceptionne auprès de la caf peut etre qui reconnaitront leur erreur...........Bon courage
06/07/2007
Dimanche travailler avec 8euros de primes ?????
Bonjour, j'aimerai savoir si c'est normal que mon mari travaille samedi et les dimanches, mais que les heures travaille le dimanche ne soit pas payer beaucoup. Il touche une prime de 7euros par dimanche travailler ?
IL est chauffeur livreur cariste dans une société de restauration
merci
04/07/2007