Espace Membre Gérez votre profil depuis votre espace membre
Myriam69000 / ID 145366

Huissier arnaque ou pas ?

ok merci beaucoup

Huissier arnaque ou pas ?

Bonsoir, je m'adresse à vous car je suis désemparée. J'ai eu un litige en 2016 avec la CIPAV que j'ai remboursée à hauteur de 7000 euros environ des dettes que je devais. Un huissier avait été mis sur mon dossier et j'ai pris un crédit pour tout rembourser. Depuis cet épisode qui a pris fin en mai 2016, je n'ai plus jamais eu de souci avec la CIPAV. J'ai fait une demande en septembre dernier pour un remboursement des majorations car j'avais vu que cela était possible une fois que nous avions remboursé toute la dette. Je n'ai jamais eu de réponse et je n'ai pas relancé. Aujourd'hui j'ai eu dans ma boite aux lettres une lettre d'un huissier lyonnais (où je réside) qui me notifie de signification de contrainte au nom de la CIPAV. Cette lettre a été déposée sans enveloppe dans notre boite aux lettres. Il n'y a pas de signature. La date a été écrite à la main et est quasiment illisible (on voit sept février mais on ne peut pas déchiffrer le mot avant). Il y a bien un n° de dossier. Je suis allée sur le site internet www.lyon-huissier.com qui propose un espace de paiement. j'ai rentré un numéro de dossier bidon et il était tout à fait possible de payer le montant de son choix avec une carte bleue. En allant sur internet, l'étude existe bien. Ils me demandent de venir retirer la copie de la contrainte dans leurs locaux en notifiant "Très important: si l'acte fait courrir un délai, celui ci part de la date de la présente à l'exclusion de toute autre." mais la date est illisible vu qu'elle est écrite à la main. Il n'y a pas de tampon non plus sur ce courrier. Uniquement les coordonnées de l'huissier et un logo "huissier de justice". Pouvez vous me dire s'il est normal de recevoir un courrier d'huissier dans sa boite ainsi avec si peu d'information? Il n'y a pas non plus d'information sur le montant de la contrainte. Merci beaucoup pour votre réponse.

Abus du syndic de copropriété

Bonjour,

Depuis mars 2013, nous sommes locataires dans une résidence en copropriété qui rassemble à la fois des propriétaires et des locataires.
Initialement il y avait une place de parking pour handicapés que certaines personnes utilisaient parfois alors qu'elles n'en avaient pas le droit. Un système de fermeture qui se relève avait été installé mais restait toujours baissé.
Une seconde place de parking pour handicapé a été créée. L'autre place qui était juste à coté de chez nous avait un marquage quasiment invisible tant il était effacé. Nous avons pensé, à tort, que cette place, vu la création de l'autre et vu le marquage presqu'invisible, pouvait être libérée et accessible au non handicapé. Nous l'avons donc occupée pendant plusieurs semaines. Un jour, nous avons eu un mot de la présidente du conseil de copropriété sur notre pare brise nous ordonnant de quitter la place. Le ton du mot étant agressif, mon mari n'a pas voulu changer de place (il avait tort en cela). Un second mot nous a été laissé avec menaces de recommandé, de frais etc sur la voiture. Nous avons décidé de changer de place. Le lendemain nous recevions un recommandé du syndic nous obligeant à ne pas laisser notre voiture sous menace d'huissier, frais, tribunal etc...J'ai immédiatement appelé le syndic pour leur dire que nous comprenions et qu'il n'y avait pas de souci, nous allions faire le nécessaire. Ce que nous avons fait.
Dans la même semaine, ils nous ont ensuite obligés à retirer nos brises vues qui n'étaient pas conformes à ceux de la résidence. Ce que nous avons fait immédiatement: nous ne gagnons pas beaucoup et nous ne pouvons pas avoir ce genre de désagrément financier en plus de notre loyer et des études de nos enfants.
Ces courriers datent du mois dernier. Depuis la place handicapée est souvent occupée par d'autres personnes qui n'en ont pas le droit non plus mais qui le font quand même (comme nous l'avons fait nous même à un moment). Il ya quelques jours nous avons vu un nouveau système mis en place sur cette place de parking, tout neuf, et qui cette fois est levé pour éviter que les gens ne se garent sur cette place.
Mais aujourd'hui nous avons reçu un autre recommandé du syndic nous obligeant à payer les frais de ce nouveau système d'un montant de 126 euros alors que nous n'avons depuis notre souci jamais garé notre voiture sur cette place et que nous sommes convaincus que c'est du fait des autres voitures qui se garent qu'ils ont changé le système de privatisation de la place.
Mes questions :
- Ont ils le droit légal de nous obliger à payer cette somme?
- Dans la négative, quel recours avons nous?
- Dans la négative, devons nous payer et mettre en place une procédure ou bien ne pas payer et aller au conflit?

Car même si la somme n'est pas excessive, nous craignons qu'ils continuent à nous obliger à payer des frais pour des actions qui ne nous concernent pas (du type : on a trouvé la vache à lait, on va les faire payer...) et nous avons le sentiment d'un harcèlement dont on ne connait pas la fin.

En vous remerciant pour votre réponse la plus rapide possible,

Myriam