Espace Membre Gérez votre profil depuis votre espace membre
Hicham1 / ID 145242

Messagerie [3] Posez votre question

Réponse posté sur Experatoo

Demande de Naturalisation

Merci pour votre réponse.

21/04/2015

Demande de Naturalisation

Le Maroc n'est pas un pays où la langue française n'est pas une langue officielle ou l'une des langue officielle

21/04/2015

Demande de Naturalisation

Bonjour,
Je vous expose mon cas : Je suis ressortissant marocain et je travaille en France depuis Septembre 2011 en CDI avec une multinationale française. J’ai un très bon salaire et je paie une grosse somme pour les impôts chaque année !
Entre août 2009 et octobre 2010 J’ai fait un Master à l’école des Mines de Paris et j’ai aussi un diplôme d’ingénieurs d’état d’une école marocaine. J’ai fait ma scolarité post bac exclusivement en français (deux années en Classes Préparatoires et trois années en Ecole d’Ingénieurs et une année en Mines de Paris).
J’ai fait une demande de naturalisation en mettant en avant l’article 21-20 du code civil Créé par la Loi n°93-933 du 22 juillet 1993 - art. 50 JORF 23 juillet 1993 qui stipule que ‘une personne peut être naturalisée sans condition de stage la personne qui appartient à l'entité culturelle et linguistique française, lorsqu'elle est ressortissante des territoires ou Etats dont la langue officielle ou l'une des langues officielles est le français, soit lorsque le français est sa langue maternelle, soit lorsqu'elle justifie d'une scolarisation minimale de cinq années dans un établissement enseignant en langue française. »
Aujourd’hui j’ai reçu une lettre de refus de la préfecture. Je veux savoir est ce que je suis en droit de demander un recours ?

20/04/2015

1