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kia841 / ID 145176

Recours controle fosse septique

bjr
contrôlé avec avis favorable sous reserve d'un regard fait depuis, la validité du contrôle était valable 8 ans. or mettant en vente la maison, le delai est ramené a 3ans.
je fais donc controler par l'organisme habilité (SDEI) a nouveau ma fosse et la il me la dit non conforme en me soutenant que mes drins sont colmatés car un peu d'eau o regard.. or je n'ai aucun dysfonctionnement . mon sol est hyper argileux et avec la pente je pense que cela vient de là.
par quel organisme puis je faire une contre expertise?

car je trouve quand meme cavalier que la SDEI (fournisseur de mon eau potable) soit l'organisme de contrôle pour les fosses. en effet pour la SDEI nous ne sommes pas des "bons" clients du fait que nous ne payons les taxes qu'a l'entree et non à la sortie.

merci de bien vouloir m'apporter une reponse

cdt

Achat de terrain aux domaines

re bjr
alors j'ai déjà le courrier de la prefecture me disant qu'ils ne connaissent plus cette association dont l'adresse cadastrée est pourtant a la prefecture^^..
munie de ce courrier je vais donc ecrire au procureur on verra bien
ben merci beaucoup de votre reponse. des fois on sait plus et là ça redonne "la pêche" pour continuer les demarches
cordialement

Achat de terrain aux domaines

bjr
merci pour ta reponse goofyto.. oui dans le cas d'une association je pense que ça doit etre compliqué c'est peut etre pour ça que les domaines répondent pas pffff
en plus c'est juste un petit morceau de 1000 m2 enclavé sur trois cotés par mon terrain. tu crois que je peux ecrire au procureur de la republique pour obtenir du tribunal une declaration de non succession??
est ce onéreux comme acte?
en attendant merci de m'avoir repondu
cdt
xxkiaxx

Achat de terrain aux domaines

bjr
merci pour ta reponse goofyto.. oui dans le cas d'une association je pense que ça doit etre compliqué c'est peut etre pour ça que les domaines répondent pas pffff
en plus c'est juste un petit morceau de 1000 m2 enclavé sur trois cotés par mon terrain. tu crois que je peux ecrire au procureur de la republique pour obtenir du tribunal une declaration de non succession??
est ce onéreux comme acte?
en attendant merci de m'avoir repondu
cdt
xxkiaxx

Achat de terrain aux domaines

bonjour
j'ai un terrain a coté du mien qui appartient a une association tres ancienne dont même la prefecture qui était leur siège social ne connait l'existence.
j'ai ecrit aux domaines pour essayer de l'acheter mais jamais ils m'ont repondu
comment et a qui m'adresser pour pouvoir faire cette acquisition surtout que depuis 30 ans on le debroussaille^^
merci de vos reponses
cdt

Supprimer pour refaire une construction

bjr et merci pour vos reponses rapides.
vais voir avec la mairie : c'est pas gagné^^
bon we
xxkiaxx

Supprimer pour refaire une construction

bonjour
j'ai fait un permis pour realiser une veranda de 24m2 habitable

je voudrais la detruire et rajouter 24m2 de bati sur une autre aile de la maison

etant donné que je ne rajoute pas de m2 supplémentaires à ma surface batie autorisée puisque je demoli d'un autre coté peut on me refuser cela?

je vous remercie pour votre reponse

cdt