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Fevre75 / ID 145101

Remise à l'état initial de la distribution des caves

BONJOUR marque de politesse
Les caves de mon immeuble ne constituent pas des lots, elles sont simplement numérotés et le numéro est indiqué sur l'acte de propriété. Elles ont été redistribuées au fil des années suite à des aménagements. Les plans n'ont pas été mis à jour et nous ne savons pas si les réaménagements ont été soumis au vote d'une AG. Aujourd'hui l'un des copropriétaire veut récupérer sa cave d'origine. Ceci implique des travaux.
Sommes-nous obligé d'accepter ?
Son avocat demande à ce qu'il ne paie pas d'éventuels travaux.
Est-il possible de refuser ?
Merci pour votre aide.