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fato / ID 144955

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Réponse posté sur Experatoo

Similitude nom de marque avec marque déposée

Bonjour,

étant dans des démarches de création d'entreprise, je me permet d'aller vers vous pour obtenir des renseignements sur le nom de la société et le dépôt de ce nom en tant que marque auprès de l'INPI.

Notre situation est la suivante:
Nous désirons nous appeler « Les Films de xxxxx », et déposer ce nom dans la classe 41, or dans cette classe se trouvent déjà d'autres marques contenant le mot « xxxxx »:


_ xxxxx PRODUCTIONS ( SAS qui produit des spectacles vivants dont des concerts)

_ xxxxx (titre de film)

Alors que l'objet de notre société est la production audiovisuelle (documentaires, films institutionnels, courts métrages, fictions TV, web séries, web documentaire, clips); Ainsi, en réalité, notre activité est totalement différente des marques déjà déposées. En outre, elles comportent le mot « xxxxx » mais aucune ne s'appelle « Les Films de xxxxx ».

Que devons-nous faire? Abandonner notre nom? Contacter xxxxx PRODUCTIONS pour obtenir leur approbation? Ou déposer le nom Les Films de xxxxx sans craindre de problèmes futurs? Quelles autres alternatives s'offrent à nous? Existe-t-il réellement un risque de confusion avec une ou plusieurs de ces marques?

Merci par avance,

07/04/2015

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