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Kloalis / ID 144879

Non cumul eco PTZ et credit d'impot en 2011 : une aberration !!!

Merci Caste pour votre réponse. J'ai du faire appel à un avocat fiscaliste. J'attends une réponse de sa part après étude du dossier. J'ai contacté le contrôleur des impôts qui m'a dit que de toute façon il était écrit sur mon offre de prêt que ce n'était pas cumulable. Et oh ! quelle surprise ! lorsque je relis avec énormément d'attention cette offre de prêt, aucune référence à cette impossibilité de cumul. Il est bien question de l'article 244 quater, mais uniquement pour dire quels types de logements sont concernés et les montants maxi. J'ai répondu au contrôleur que l'erreur vient d'eux puisqu'en remplissant ma déclaration j'avais bien indiqué que l'offre datait de 2011 et nous avons quand même eu le crédit d'impôt... c'est donc eux qui ont fait l'erreur, et là, il ne me répond pas... Effectivement l'année 2011 fait exception, mais dans notre cas, nous sommes "à cheval" sur les deux années.
Encore merci en tous cas.

Non cumul eco PTZ et credit d'impot en 2011 : une aberration !!!

Bonjour à tous,
Je viens de recevoir un avis de remboursement du crédit d'impôt dont j'ai bénéficié en 2012 suite à la réalisation de travaux couverts par un éco-prêt. Le motif, l'offre de prêt date du 22/12/2011. Nous avons acquis notre maison le 31 décembre 2011, par conséquent les travaux ont été effectués en 2012, et d'ailleurs l'argent n'a été débloqué qu'en mars et avril 2012. Lorsque j'ai remplit la déclaration j'ai téléphoné au centre des impôts dont je dépends et c'est le "conseiller" qui m'a guidé. A aucun moment il m'a informé de ce non cumul. Il n'est pas indiqué sur la notice de remplissage, ni sur les documents officiels de l'éco-prêt. Je suis désemparée car je n'ai pas les moyen de rembourser les 4950€ qu'ils me réclament. Je n'ai fait preuve d'aucune mauvaise fois en faisant ma déclaration. Connaissez-vous les recours possibles ? Avez-vous eu des réponses des services des impôts suite à vos demandes ? Je vous remercie par avance.
Cordialement,
Allison