Avis architecte des bâtiment de france en site inscrit
Bonjour, en site inscrit, l'architecte des bâtiments de france à émis un avis défavorable conforme sur un permis d'aménager ne comportant aucune démolition. Son avis conforme est il légal? je crois savoir que l'avis de l'ABF en site inscrit ne doit être que un avis simple. Pourriez vous me renseigner a ce sujet et m'apporter les textes qui précisent ce point.
Merci d'avance pour vos contributions.
Cordialement
03/04/2015
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