Procédures après de résiliation. Ecole par correspondance.
Bonjour, je viens de résilier mon contrat avec une école par correspondance, j'ai eu la chance de résilier avant 3 mois, donc je viens de recevoir une lettre avec la relevé de résiliation sur lequel est indiqué les montants suivants:
Montant de la formation: 6200 €
- Comportant: 620 €
- Prestation (ou suivi) pédagogique: 5 580 €
Indemnité légale 30% de la prest. pédagogique: 782,81 €
Fournitures livrées: 470,22 €
Montant total de l'indemnité de résiliation: 1 253,03 €.
Et là j'ai remarquer le montant des fournitures livrées, mais le souci c'est que, d’après l'article 444-8 Education: les fournitures ne sont pas comprise dans l’indemnité.
Est ce que je dois leur appeler et leur dire ou qu'est ce que je dois faire?
Merci d'avance.
Mickael.
01/04/2015
Résiltation d'un contrat avec une école à distance
Bonjour, je viens de résilier mon contrat avec une école par correspondance, j'ai eu la chance de résilier avant 3 mois, donc je viens de recevoir une lettre avec la relevé de résiliation sur lequel est indiqué les montants suivants:
Montant de la formation: 6200 €
Indemnité légale 30%: 782,81 €
Fournitures livrées: 470,22 €
Montant total de l'indemnité de résiliation: 1 253,03 €.
Et là j'ai remarquer le montant des fourniture livrées, mai le souci c'est que, d’après l'article 444: les fournitures ne sont pas comprise dans l’indemnité.
Est ce que je dois leur appeler et leur dire ou qu'est ce que je dois faire?
Merci d'avance.
Mickael.
01/04/2015
Devenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés