Lettre recommandée de fin de bail.
Merci merci....
Je vais en faire bonne usage.
02/04/2015
Lettre recommandée de fin de bail.
SOS
Bonjour
Je ne trouve pas la jurisprudence.
Si quelqu'un peut me renseigner.
Merci
02/04/2015
Lettre recommandée de fin de bail.
Merci
Je continue de chercher.
31/03/2015
Lettre recommandée de fin de bail.
Bonjour
J'ai fait parvenir à Mes locataires, un couple marié,une lettre recommandée avec AR leurs signifiants le non renouvellement de bail. Cette lettre est au nom de monsieur et madame. Ils ont signé tous les deux AR.
Leur avocat plaide la nullité et demande la reconduction du bail pour 3 ans, motif: deux lettres doivent être envoyés une à M. et une à Mm.
Ma question : y a t'il une jurisprudence dans ce cas.
Merci
31/03/2015
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