Espace Membre Gérez votre profil depuis votre espace membre
steph74 / ID 144754

Parcelle NC d'un terrain constructible avec passage eaux usées

re bonjour

Merci beaucoup pour votre réponse
Oui, pardon, on parle de PLU, et non de POS.
Quand vous dites combattre le zonage : est ce que le fait que nous les avons laissé passer dans le terrain pour pouvoir installer les eaux usées pour d'autres habitants peut être une raison suffisante pour demander la modification du zonage?

j'ai lu ici ou là que seuls des arguments pour l'amélioration de l'intérêt commun pouvait être retenu pour un recours devant le tribunal administratif. D'autre part, quels sont les délais de ce genre de démarche?

merci

Parcelle NC d'un terrain constructible avec passage eaux usées

Bonjour

La mairie de mon village nous a demandé de les laisser passer dans notre terrain non constructible 7000M², (constitué de 3 parcelles successives) pour installer la fibre et les eaux usées.
Nous avons accepté à condition qu'il passent le terrain constructible. Malheureusement, ils n'ont passé constructibles que 2 parcelles sur les 3.
J'aurai aimé savoir s'il est possible d'obliger une mairie à passer constructible immédiatement la parcelle restante (3000m²), sachant que les eaux usées et la fibre passent sur CETTE parcelle.
La mairie nous indique qu'il faut attendre le prochain POS , qui aura lieu dans plusieurs années...

En résumé : peut on contraindre la mairie à rendre le terrain constructible sachant qu'elle a eu droit de passage sur une parcelle pour l'aménagement public?

Merci