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emma80 / ID 144592

Proposition de rectification

Bonsoir,
tout d'abord merci pour vos réponses a tous deux alterego et moisse et pour l'interet porté a ma question.

Concernant les intérêts d'emprunts que j'ai déclarés, il s'agit d'une maison neuve dont l'offre de prêt a été faite en octobre 2010 et dont le chantier s'est terminé en juillet 2011;alors apparemment je pourrais y prétendre au crédit d'impôt, non? Mais l'agent du fisc m'a dit qu'elle n'avait pas reçu mes documents.

concernant les indemnités AT, je voulais fournir mes bulletins de paie pour prouver la discordance entre ce que l'employeur a déclaré et ce que j'ai rellement perçu, mais l'agent du fisc m'a clairement dit qu'elle n'en voulait pas.
ET c'est moi qui ait insisté pour avoir un rendez vous afin de clarifier tout cela, mais je l'ai sentie assez bornée dans sa décision.

D'un cote j'ai envie d'aller a ce rendez vous, et d'un autre j'ai l'impression que ca ne changera rien car elle n'a pas envie de revenir sur sa décision.

En fait je ne sais, suis perdue...
C'est demain...on dit que la nuit porte conseil. je verrai bien et ne manquerai pas de vous tenir informé..

cordialement

EXPERTISE GRAPHOLOGIQUE d'une procuration

Bonjour,

j'ai signé un compromis de vente pour une maison avec mon ex compagne en avril 2009, en indivision.Celle ci a été victime d'un grave accident de la route en juillet 2009 ;elle été hospitalisée en réeducation a cause d'une paralysie du cote droit.
j'en ai informé le notaire qui m'a demandé de lui faire signer une procuration pour la vente.
j'ai donné ce document a mon ex compagne qui se trouvait toujours a l'hôpital: elle a commencé a parapher le document d'une écriture hésitante, puis s'est arretee car fatiguée; sa mere etant presente a ce moment la a continué de remplir cette procuration et a signé a sa place le 27 juillet 2009;
j'ai remis cette procuration au ,Notaire.
Quelques mois plus tard, mon ex compagne sort de l'hôpital, la réeducatin s'est bien passée et elle commence a faire des travaux avec moi ds la maison et a acheter des matériaux.Malheureusement, j'apprends qu'elle a rencontré quelqu'un durant son séjour à l'hôpital, je mets fin a notre relation.A mon tour, je rencontre une personne et mon ex compagne le sachant et ne le supportant pas a décidé de m'assigner en justice pour nullité de contrat sous pretexte qu'elle n'était pas apte à signer la procuration.
Le juge a demandé une expertise graphologique et la je viens de recevoir le pré rapport de lexperte, il est déconcertant: selon les méthodes techniques il apparait que j'aurais paraphé de ma main la procuration et que j'aurai également ecrit le lieu, la date et la mention" bon pour pourvoir" mais que ce n'est pas moi qui aurait signé. Mais tout cela est fou, j'étais meme content qu'il y ait une expertise graphologique afin de mettre en lumiere la verite: c'est bien sa mere quia fait tout ca et mon ex a paraphé.Je précise que sa mere est graphologue.
dans l'analyse il y a plusieurs choses qui discordent: il apparait que la densité de mon écriture est ferme alors que sur la procuration la densité est légere.et d'autres elements comme les axes qui ne correspondent pas. Cette analyse est tellement complexe, je ne maitrise pas tout.
Mais l'experte est ferme dans ces conclusions, elle dit que je suis l'auteur du paraphe et des mentions manuscrites.
Est il possible que sa mere ait cherché a imiter mon écriture pour que l'on puisse se retourner contre moi?
J'ai rdvs demain avec mon avocate afin d'emettre des observations sur ce pré rapport Et j'aimerai faire appel a un graphologue expert au tribunal moi meme, est ce possible? afin de dmontrer que l'expertise peut etre contredite .
Quelles peuvent etre les conséquences pour moi si le juge se fie a l'expertise graphologique?
Mon ex demande l'annulation du contrat de vente et le remboursement des mensualités du credit et des dommages et interet.
Quand on signe un compromis de vente, cela ne vaut-il pas vente?

Merci pour vos reponses

Proposition de rectification

bonjour,

je viens de recevoir en letttre simple une proposition de rectication pour 2012 et 2013.
iL y a un mois, j'ai recu une lettre 751SD des impots concernant ma déclaration de revenus 2013 et des intérêts d'emprunts pour 2012 et 2013.
j'ai envoye les documents qu'on me demandait: en 2013, j'etais en accident de travail et en congé maternité, ainsi que le tableau des intérêts a déclarer envoyé par ma banque.J'ai rempli les intérêts sur la ligne des logements neufs BBc sans savoir ce que cela voulait dire et les impots refusent de prendre en compte mes intérêts sur ce motif; alors qu'il me semble qu'on a droit de recuperer en credit d'impot meme si le logement n'est pas BBC?
Il en va de meme pour les indemnités accident de travail imposables pour moitié que le fisc ne veut pas prendre en compte a cause de la subrogation.Mon employeur a déclaré un montant qui ne corespond pas a ce que j'ai reeleemnt percu, et l'agent du fisc ne veut pas de mes fiches de paie comme preuve.Il m'a repondu hier matin par telephone qu'il avait appeler mon employeur et qu'il ne changerait pas d'avis.J'ai donc demandé un rendez vous pour jeudi ( demain) car je me suis rendue au service RH, lequel m'a informée qu'aucun service des impots ne l'avait contacté a mon sujet.
Ma question est de savoir si je dois vraiment me rendre a ce rdvs? car si j'y vais cela induit implicitement que j'ai reçu la proposition de rectification et donc je ne pourrai plus contester.
Que dois-je faire? et si je ne ny vais pas, le fisc a t-il un moyen de prouver que j'ai appelé leur service pour un rdvs que je n'ai pas honoré?
Et quelles sont les conséquences pour moi?

merci de bien vouloir m'aider