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CATALYSE / ID 144571

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Réponse posté sur Experatoo

Arriéré de TVA réclamé par un bailleur

Bonjour,
Je reçois un courrier de mon bailleur avec en objet = ERREUR CALCUL LOYER.
Détail du courrier =
"Comme le prévoit votre bail le loyer du studio est soumis à TVA .Taux en vigueur 10% .Cependant nous constatons que la variable de TVA ne vous a pas été quittancé depuis votre entrée dans les lieux le 02/01/2013.
Par conséquent la somme de 1022.96€ vous sera quittancée en plus du loyer courant.
Nous vous proposons si besoin de mettre en place un échéancier pour solder ce débit en prenant contacte avec notre service contentieux"

S'agissant de TVA et d'une erreur du bailleur, suis-je contrainte d'honorer le montant réclamé ?
Merci pour vos conseils et références

24/03/2015

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