Espace Membre Gérez votre profil depuis votre espace membre
FREDMART13 / ID 144542

Facture surprise droits et taxes

Bonjour
Merci de cette réponse rapide même si elle ne m'est pas favorable. Je ne pense pas que les parents de la jeune fille aient su qu'il y aurait des taxes supplémentaires. Je n'ai plus qu'à leur annoncer la bonne nouvelle
En tout cas merci encore moisse.

Facture surprise droits et taxes

Bonjour,
Les parents de notre correspondante canadienne lui ont fait envoyer un cadeau pour ses 16 ans. Nous avons réceptionné le paquet le 2 mars sans que rien ne nous soit demandé à part une signature attestant de la livraison.
Et Surprise, la société FedEx nous a ensuite envoyé une facture, à notre nom, datée du 10 mars que nous avons reçue le 21 mars, nous réclamant 47,40 € pour Droits et Taxes (Débours TVA non applicable : 33,00 €, Frais de dossier taxable à 20% : 12,00 €, TVA à 20% : 2,40 €).
Rappelons que :
- Ce n'est pas nous qui avons passé la commande,
- Nous n’avons passé aucun contrat avec ce transporteur
- Nous ne sommes pas les destinataires de ce paquet
- Ce cadeau repartira avec la jeune fille
- Personne n'a réclamé ou signalé quoi que ce soit ni avant ni au moment de la livraison quant à des frais supplémentaires.

De plus, au dos de la facture sont imprimées les "condition générale de paiement de FEDERAL EXPRESS" stipulant en point 3 :
« Les droits et taxes, que Federal Express, en tant que commissionnaire agréé, verse à l'administration des douanes, sous sa responsabilité personnelle, pour le compte de ses mandants, doivent faire l’objet d’une avance de fonds par le destinataire au plus tard lors de la livraison des colis. »

Cette facture nous semble donc abusive. Qu'en pensez-vous ?
Je ne suis pas sure du choix du forum pouvez vous m'indiquer si je dois en changer.
Merci de votre attention