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bricoltout / ID 144539

Consultation du pos ailleurs qu'en mairie

merci pour les réponses
a la DDTM on me renvoi vers la mairie
hier je suis allé a rouen il n'ont plus les dossiers tous les services changent
les bureaux locaux ferme
l'instruction des permis se fait par la communauté de commune
je ne sais pas comment faire, si le maire nous ment, comment le prouver il est vice président a la communauté de commune ,le cabinet de géomètre qui a fais les bornages en 2004 et 2006 aujourd'hui travaille pour la commune sur le futur PLU donc partout ou je pose des questions ça se ferme rapidement personne ne sais rien
j'envisage la procédure judiciaire mais bon faudrait être sur de gagner vu le cout de la procédure

Consultation du pos ailleurs qu'en mairie

merci pour les réponses
a la DDTM on me renvoi vers la mairie
hier je suis allé a rouen il n'ont plus les dossiers tous les services changent
les bureaux locaux ferme
l'instruction des permis se fait par la communauté de commune
je ne sais pas comment faire, si le maire nous ment, comment le prouver il est vice président a la communauté de commune ,le cabinet de géomètre qui a fais les bornages en 2004 et 2006 aujourd'hui travaille pour la commune sur le futur PLU donc partout ou je pose des questions ça se ferme rapidement personne ne sais rien
j'envisage la procédure judiciaire mais bon faudrait être sur de gagner vu le cout de la procédure

Consultation du pos ailleurs qu'en mairie

bonjour
peut on consulter le POS de sa commune ailleurs qu'a la mairie ?
genre prefecture
quand on ne peu pas se faire présenter le règlement du POS a la mairie
du fait qu'il y a certainement des irrégularité on se vois répondre c'est dans les archives au dessus de l'ecole c'est complique!!!!
merci

Pos mensonge de la mairie

bonjour es ce possible pour une mairie de detourner une zone pour la rendre constructible pour une usine / en attendant de légaliser la chose dans le prochain plu en cours ai je une chance en faisant recours au permis maintenant ?
le pos date de 1990 modifie en 1993
vente de terrain en 2004 terrain classe NC
meme terrain en 2006 séparation d'une parcelle avec maison ancienne que j'ai acquit terrain classe zone II NA faisant partie d'une zac
pas de modif du pos a ma connaissance les déclaration faisant toujours reference au pos 1990 modifie en 1993
merci