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franckmontp / ID 144457

Terrain non enclavé accès secondaire

Merci
1) Le préjudice est lié au stationnement génant devant mon accès
2) le stationnement est interdit par le PLU sur la voie publique mais toléré par la mairie puisqu'il n'y a aucune sanction malgré de nombreux courriers et rdv
3) Le terrain était déja clot, il s'agit d'une ouverture supplémentaire

Terrain non enclavé accès secondaire

Bonjour,
Un terrain non enclavé borde une voie publique en aval et une autre voie en amont. L'accès au terrain s'effectue par la voie en aval. Depuis, un permis de construire a été accordé et prévoit, un accès au terrain par la voie en aval pour les véhicules et un deuxième accès vient d'etre crée sur la voie publique en amont. Or, ce deuxième accès engendrera des nuisances au niveau du stationnement et de la circulation. Le PLU prévoit qu'un accès qui créé une nuisance peut etre refusé. 1) Puis je attaquer le permis pour la nuisance crée et 2) peut ont interdire la création d'un second accès pour un terrain qui n'est pas enclavée. Merci

Extension ou annexes zone naturelle unité foncière

Je ne leur ai pas posé la question, je me renseigne avant

Extension ou annexes zone naturelle unité foncière

Bonjour

Le PLU autorise pour une construction existante la création d'une extension ou d'une annexe de 40 m² maximum dans une zone naturelle.
1) Une extension est elle obligatoirement accolée au bâtiment existant?
2) Une annexe peut elle être une pièce habitable?
3)La construction existante se trouve dans une zone urbaine constructible mais jouxte la zone naturelle inconstructible (sauf création d'extension ou d'annexes comme indiquées plus haut). Est-ce que la construction initiale doit obligatoirement se situer en zone naturelle ou est-ce l'unité foncière qui doit être prise en compte? C'est important car dans le premier cas je ne pourrais pas créer d'extension ou d'annexes et dans le deuxième je pourrais...

Merci de vos avis et conseils

Places stationnement commandées

Bonjour,

Un voisin veut construire un immeuble collectif avec 4 places de stationnement "commandées". Il y a 2 accès. Cela fait 2 et 2.

Le règlement de la zone impose 4 places de stationnement.

Or la rue est etroite et sans place de stationnement, puis-je contester le permis au motif qu'il manque 2 places et que cela va créer des troubles dans le stationnement et la circulation ?

Le règlement est silencieux sur la possiblité de créer des places commandées.

Merci