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ericB / ID 144415

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Réponse posté sur Experatoo

Réctification fiscale 2120 et délais de réponse

Bonjour
J'ai reçu en novembre 2013 une proposition de rectification fiscale (formulaire 2120), j'ai répondu dans le délai des 30 jours
Le service des impots ne m'a répondu (formulaire 3926) que 71 jours après !
est ce légal ?
Non t-il pas un délai de 60 jours pour y répondre ?
Bien sur je suis contribuable particulier ayant tout au plus q'un appartement en location qui n'est remis en cause dans cette proposition de rectification
Merci de votre réponse
Cordialement

18/03/2015

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