Aidez mon conjoint a sortir de prison
Quelle sont les conditions ? Et une remise en liberté en attente du jugement serait possible ?
17/03/2015
Aidez mon conjoint a sortir de prison
Non pas mariée la liberté sous surveillance électronique serait elle possible ?
17/03/2015
Aidez mon conjoint a sortir de prison
Je tiens à préciser qu'il a fait appel avant son incarcération
17/03/2015
Aidez mon conjoint a sortir de prison
Bonjour mon conjoint à ète incarcérer jeudi 5 mars 2015 je suis actuellement enceinte .il a été juger sans sa présence pour conduite sans permis en état d'ébriété avec usage et acquisition de 70 grammes de cannabis il a eu un accident sur la voie publique sans mettre en cause d'autre usagers .il a été condamné à 14 mois de prison avec un mandat d'arrêt il s'est rendu de lui même à la gendarmerie .comment peut on faire pour le sortir de la même sous surveillance électronique je suis enceinte de 3 mois et j'ai besoin de lui .
17/03/2015
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés