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balou76 / ID 144388

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Réponse posté sur Experatoo

Problème de transfert de permis

Bonjour je suis en train d'acquérir un bien immobilier a qui fait l'objet d'un permis de construire il y a 10 ans. Je souhaite terminer les travaux notamment 4 ouvertures de fenêtre , habillage d'une façade, et l'aménagement intérieur.
J'ai fait la demande de transfert de permis en mairie avec document officiel et récépissé. La mairie n'a pas répondu dans le délai légal, la personne de l'urbanisme s'en ai aperçu et demande aujourd'hui l'annulation du permis initial.

Ma question est de savoir si je suis obligé de refaire un permis de construire complet avec architecte ( car plus de 170m²), ou si une demande préalable a travaux peut suffire?

Merci de m'aider a y voir plus clair

17/03/2015

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