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Celie / ID 144380

Employés et rachat d'entreprise

Bonjour,

Le rachat de votre entreprise par une autre a généralement pour conséquence le transfert des contrats de travail. En d’autres termes, votre contrat de travail sera maintenu malgré la vente et vous serez sous la direction d’un nouvel employeur.

1 – Sur la diminution de vos horaires de travail

Pour le moment, vous n’avez pas à négocier avec votre futur employeur. La modification des horaires de travail d’un contrat à temps partiel est une modification du contrat de travail qui ne peut donc pas vous être imposée. Un avenant à votre contrat devra être signé pour que la nouvelle durée puisse s’appliquer.

Face à votre refus, votre employeur ne disposera que de deux possibilités :
- Soit renoncer à mettre en œuvre la modification du contrat (les nouveaux horaires) ;
- Soit prononcer votre licenciement, encore faut-il que la proposition de modification de votre contrat soit légitime, ce qui ne semble pas être le cas.

Veuillez noter que si votre contrat de travail a débuté après le 1er janvier 2014, votre employer ou futur employer ne peut vous proposer une durée de travail à temps partiel en deçà de 24 heures par semaine (en vertu de la loi de sécurisation pour l’emploi).

Je vous recommande pour le moemnt, en l’absence de documents formels, de ne pas chercher à contacter votre futur employeur. Tant qu’aucune modificationé crite ne vous a été proposée, continuez à travailler vos 25 heures par semaine.

2 – Sur le travail dissimulé

Travailler au « black » est synonyme de travail dissimulé. Votre nouvel employer pourrait être sanctionné pénalement s’il procédait à ce système.
De plus, vous ne serez pas en mesure de cotiser aux régimes de retraite.

Si vous avez d’autres questions, n’hésitez pas.

Employés et rachat d'entreprise

Bonjour,

Le rachat de votre entreprise par une autre a généralement pour conséquence le transfert des contrats de travail. En d’autres termes, votre contrat de travail sera maintenu malgré la vente et vous serez sous la direction d’un nouvel employeur.

1 – Sur la diminution de vos horaires de travail

Pour le moment, vous n’avez pas à négocier avec votre futur employeur. La modification des horaires de travail d’un contrat à temps partiel est une modification du contrat de travail qui ne peut donc pas vous être imposée. Un avenant à votre contrat devra être signé pour que la nouvelle durée puisse s’appliquer.

Face à votre refus, votre employeur ne disposera que de deux possibilités :
- Soit renoncer à mettre en œuvre la modification du contrat (les nouveaux horaires) ;
- Soit prononcer votre licenciement, encore faut-il que la proposition de modification de votre contrat soit légitime, ce qui ne semble pas être le cas.

Veuillez noter que si votre contrat de travail a débuté après le 1er janvier 2014, votre employer ou futur employer ne peut vous proposer une durée de travail à temps partiel en deçà de 24 heures par semaine (en vertu de la loi de sécurisation pour l’emploi).

Je vous recommande pour le moemnt, en l’absence de documents formels, de ne pas chercher à contacter votre futur employeur. Tant qu’aucune modificationé crite ne vous a été proposée, continuez à travailler vos 25 heures par semaine.

2 – Sur le travail dissimulé

Travailler au « black » est synonyme de travail dissimulé. Votre nouvel employer pourrait être sanctionné pénalement s’il procédait à ce système.
De plus, vous ne serez pas en mesure de cotiser aux régimes de retraite.

Si vous avez d’autres questions, n’hésitez pas.

Licenciment abusifs pouvez vous m'éclairer

Bonjour,

Comme indiqué dans le précédant commentaire, votre employeur ne peut procéder à votre licenciement sans respecter une procédure particulière :
1 – Il doit, dans un premier temps, vous convoquer à un entretien préalable. Cette convocation prend en général la forme d’une lettre recommandée avec AR. Elle précise l’objet de l’entretien, la date, le lieu et l’heure de cet entretien et la possibilité de vous faire assister par un salarié de l’entreprise.

2 – Lors de cet entretien, votre employeur devra exposer les griefs et fautes qu’il vous reproche. Vous devrez être en mesure de présenter vos explications à votre tour.

3 – Suite à cet entretien, vous devriez recevoir la notification de votre licenciement par lettre recommandée avec AR.

D’après votre exposé des faits, je comprends que votre employeur envisage un licenciement pour faute grave. Il ne vous versera donc pas d’indemnité de licenciement ni d’indemnité de préavis lors de la rupture de votre contrat de travail.

Il est fort probable que votre licenciement ne soit pas justifié. Vous pouvez le contester devant le Conseil de prud’hommes et faire reconnaître ainsi qu’il est dépourvu de cause réelle et sérieuse.
A cet égard, si la voie d’un contentieux vous semble envisageable, je vous invite à conserver tous les documents que vous avez mentionnés à savoir :
- Vos 3 CDD ;
- Votre CDI, dont la date d’embauche (décembre 2014) doit figurer dans l’une des clauses ;
- Vos bulletins de paie (qui permettront de prouver votre ancienneté dans votre entreprise) ;
- La lettre qui indique que vous ne devez pas tenir compte de la rupture de votre période d’essai (a-t-elle été envoyée par lettre recommandée ?) .

Pour l’instant, tant que la procédure de licenciement n’a pas été enclenchée, poursuivez votre travail. En ce qui concerne plus particulièrement le planning du mois d’avril, rapprochez-vous de votre supérieur hiérarchique pour tenter d’obtenir une réponse sur la disparition de ce dernier.

Je demeure à votre disposition dans l’hypothèse où vous auriez des questions complémentaires.