Plainte violence reunion pas de nouvelle depuis 2007
Bonjour,
Il faut écrire au procureur de la république (le parquet)qui lui seul décide du devenir de la plainte. Donnez lui le numéro de PV et il vous répondra avec justification si la plainte est classee sans suite.
23/10/2009
Qualification de plainte batte de base ball
Bonjour,
En cas d'agression et de coups avec une batte de baseball entrainant 3 jours d'ITT,quelle est la qualification de la plainte retenue?
Violences simples ou violences avec arme,ou coup et blessures,.Il me semble que certaines sont des contraventions et d'autres des délits.
Merci de vos réponses.
23/10/2009
Bonjour,
Une agression à coup de bate de base ball est qualifié comment ?
Violence?
Violences avec arme(Délit ou contravention suivant itt ?)
Coups et blessures avec arme?
Merci de m'indiquer la différence.
20/06/2009
Cas concrèts de egitime defense
Bonjour,
Un homme est victime d'une agression;il se fait frappé avec une batte de base ball .
Question:la batte est elle considéré comme étant une arme par destination,et donc, la plainte doit elle etre prise pour violences avec arme et dans ce cas précis, est ce un délit ou une contravention?
Question:lors de l'agression, la victime peut elle faire usage d'un fusil de chasse pour neutraliser l'agresseur dans le cadre de la légitime défense.
Dans le cas d'une menace avec arme,un homme pointe une arme de poing sur un autre,celui ci,se sentant menacé, fait usage d'un fusil de chasse.
La légitime défense est elle acquise dans ce cas là surtout que l'on apprends plus tard que l'arme de poing était un pistolet à grenailles,ce que le menacé ignorait;
Merci de vos réponses.
04/06/2009
Gendarme pas motive par depot de plainte
BONJOUR
J AI PORTE PLAINTE AU MOIS DE DECEMBRE DERNIER,MAIS CELA A ETE TRES DIFFICILE CAR LE GENDARME NE VOULAIT PAS PRENDRE MA PLAINTE.
IL L A QUAND MEME PRISE ,MAIS TRES SUCCINTEMENT(je ne vais pas y passer ma journee!!)
J AI ECRIT AU PARQUET ,MA PLAINTE EST TOUJOURS EN COURS DE PROCEDURE.
EN RAISON DE L ATTITUDE DU GENDARME? JE PENSE QUE TOUT LES ELEMENTS N ONT PAS ETE NOTE DANS LA PLAINTE.
PUIS JE COMPLETER MA PLAINTE EN ENVOYANT UN COURRIER AU PARQUET
POUR PRECISER LES FAITS?
MERCI D AVANCE
15/07/2008
Définition : dégradations légères.
BONJOUR ET MERCI WILL83.
SI JE VOUS COMPREND BIEN,C EST LE PROCUREUR ET LE PARQUET QUI DECIDERA DU TRIBUNAL CONCERNE.
LE DISTINGO EST IMPORTANT CAR SELON LA QUALIFICATION CHOISI, LES PEINES POUR LE COUPABLE(MULTIRICIDIVISTE)NE SONT PAS LES MEMES
(PAS DE PRISON EN POLICE).
01/04/2008
Définition : dégradations légères.
BONJOUR A TOUS
J AI PORTE PLAINTE SUITE A DES DEGRADATIONS QUE J AI SUBI SUR UNE PERIODE D UN AN .
SUPER GLUE DANS SERRURE .66EUROS DE DEGATS
AILE ET DURITEES DE VOITURES.271 et159EUROS DE DEGATS
EAU DE JAVEL JETEE SUR MON BALCON ET RAYURE SUR PORTE ENTREE 973EUROS DE DEGATS
LORS DE MA PLAINTE,LE GENDARME A QUALIFIE DE DEGRADATIONS LEGERES LES FAITS . QUEL EST LE MONTANT QUI FAIT PASSER DE DEGRADATIONS LEGERES (CONTRAVENTION TRIBUNAL POLICE) A
DEGRADATION(DELIT TRIBUNAL CORRECTIONNEL)
D AVANCE MERCI
28/03/2008
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