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tourrette / ID 144316

Detournement d heritage en Algerie

Bonjour,

Votre pere a peut être vendu sa part ?

Je vs conseille de vs déplacer et de rencontrer le notaire qui a fait la vente.
C est un long parcourt du combattant mais si on vous a spoliée .....
Cordialement

Donner pouvoir au conseil syndical

En complément

Les copropriétaires peuvent se réunir entre eux sans l'intervention du syndic.
Les copropriétaires informent l'ensemble de la copropriété de la réunion avec un ordre du jour et ce dés qu'ils l'estiment nécessaire
.cordialement

Donner pouvoir au conseil syndical

Bonjour,
Effectivement c'est comme vous le précisez que ça se passe , je me suis laissé déborder par des souvenirs très douloureux et me suis mal expliqué.

Désolé et merci d'avoir rectifié
Cordialement

Donner pouvoir au conseil syndical

Bonjour,
J'ai oublié de préciser que ce n'est pas le syndic qui choisit ou qui organise le conseil syndical , le syndic n'a aucun pouvoir
Ce sont les copropriétaires qui doivent se réunir et voter le président le vice président et le secrétaire du conseil syndical.
Les copropriétaires informent alors le syndic des noms des présidents vice présidents et secrétaire.

Souvent quand le syndic intervient dans une nomination c'est qu'il a un intérêt.

LES INTÉRÊTS DU SYNDIC NE SONT PAS LES MÊMES QUE CEUX DES COPROPRIÉTAIRES
CORDIALEMENT

Donner pouvoir au conseil syndical

Bonjour Moisse,
Pardonnez moi d'insister mais je parle en connaissance de cause :
Propriétaire d'une villa en copropriété horizontale et membre du conseil syndical jusqu'à la vente en 2002.
Propriétaire d'un appartement en région parisienne dans un ensemble immobilier de 670 lots vendu en 2014.
J'étais aussi vice présidente du conseil syndical et je peux vous affirmer que seule la loi de juillet 65 s'applique dans l'une ou l'autre des copropriété.
J'ajoute pour l'appartement dans l'ensemble immobilier que le président doit absolument être contrôlé dans sa gestion car certaines de ses actions peuvent avoir des conséquences désastreuses pour l'intérêt des copro sur.

Je trouve très bien que ce propriétaire s'inquiète et il raison de ne pas laisser faire , le président du conseil syndical doit tjr proposer 3dates .
et surtout ne pas donner de pouvoir à la présidente qui va le remettre à. Ceux ou celles qui ne feront pas obstacle à ses décisions.
On peut donner pouvoir à un autre copropriétaire .
Cordialement

Donner pouvoir au conseil syndical

Bonjour Moisse,

Ce livre n'a pas la prétention de tout régler mais il permet de comprendre les réglés juridiques concernant le fonctionnement du conseil syndical.

Que ce soit copropriété horizontales ou verticales ce sont les articles d la loi du 10juillet 1965 et du décret du 17 mars 1967 qui sont concernés.
Le fonctionnement du conseil syndical sont fixées ou modifié'es par l assemblée générale à la majorité de l'article 24 de la loi du 10 juillet 1965.
Cordialement

Donner pouvoir au conseil syndical

Bonjour,

Vous avez un livre ( copropriété le manuel du conseil syndical) édité par L ´ ARC / Vuibert
Le site www.vuibert.fr
Qui vous aide dans toutes les situations où vous pourrez être confronté dans une copro
Cordialement

Facturation-actualisation-état-date après signature chez notaire

Bonjour,
J'ai vendu le29 septembre 2014 et comme le syndic avait prélevé la petite somme de 1258 correspondant aux frais datés j'ai adressé courant mars 2015 une lettre AR de mise en demeure demandant le remboursement de cette somme.
Je n'ai pas encore eu de réponse mais dès que je la recevrais je vous en dirais un peu plus.
Un intervenant du nom de GLORAN avait donné ses informations qui sont toujours d'actualités .
Un autre intervenant du nom de P12 avait concocté un courrier.
Il y a aussi la liste des clauses abusives qu'il vous faudrait consulter.
Cordialement

Facturation-actualisation-état-date après signature chez notaire

Bonjour,
J'ai vendu le29 septembre 2014 et comme le syndic avait prélevé la petite somme de 1258 correspondant aux frais datés j'ai adressé courant mars 2015 une lettre AR de mise en demeure demandant le remboursement de cette somme.
Je n'ai pas encore eu de réponse mais dès que je la recevrais je vous en dirais un peu plus.
Un intervenant du nom de GLORAN avait donné ses informations qui sont toujours d'actualités .
Un autre intervenant du nom de P12 avait concocté un courrier.
Il y a aussi la liste des clauses abusives qu'il vous faudrait consulter.
Cordialement

Facturation-actualisation-état-date après signature chez notaire

Bonjour,
Aucune confusion de ma part, je reviendrais vers vous semaine prochaine tt vs donnerais plus de détails.
Cordialement

Facturation-actualisation-état-date après signature chez notaire

Bonjour,
J'ai vendu le29 septembre 2014 et comme le syndic avait prélevé la petite somme de 1258 correspondant aux frais datés j'ai adressé courant mars 2015 une lettre AR de mise en demeure demandant le remboursement de cette somme.
Je n'ai pas encore eu de réponse mais dès que je la recevrais je vous en dirais un peu plus.
Un intervenant du nom de GLORAN avait donné ses informations qui sont toujours d'actualités .
Un autre intervenant du nom de P12 avait concocté un courrier.
Il y a aussi la liste des clauses abusives qu'il vous faudrait consulter.
Cordialement

Facturation-actualisation-état-date après signature chez notaire

Bonjour,
Je suis entièrement d'accord avec vous Aguesseau c'est bien prévu dans la loi.
Mais le syndic passe un accord avec le syndicat des copro et cet accord m'est pas opposable au copropriétaire car lui n'est pas signataire dans cette accord.
Regarder bien la jurisprudence.
La plupart des copro vendeurs ne conteste pas cette facturation et c'est ce que la plupart des syndics espèrent. Quand ils ont des réclamations ils remboursent.
Cordialement

Facturation-actualisation-état-date après signature chez notaire

Bonjour,
Une jurisprudence de la cour de cassation civile chambre 3 mercredi 30 janvier 2008 numéro du pourvoi 07/10750 qui condamne le syndic qui revendique a l'encontre d'un copro vendeur le bénéfice d'une clause du contrat relative à sa rémunération .
Les clauses prévoyant la facturation de telles clauses sont abusives considérant que les contrats conclus entre le syndic et le syndicat des copropriétaires comportent des clauses prétendant creer des obligations à la charge des copropriétaires individuellement considères que de telles clauses portent atteinte à l'effet relatif du contrat et laissant croire à chaque copropriétaire qu'il est engagé par le contrat du syndic sont abusives.
Bon courage car il faut se battre contre les syndics qui n'hésite pas à facturer n'importe quoi.

Mére d'un enfant francais malade habite au Maroc

Bonjour,
Vous devez vous rapprocher de l'hôpital neker pour obtenir un rendez vous avec le service. Envoyer une copie des examens de votre enfant ou un certificat médical du médecin qui décrira la pathologie de votre enfant et d'une demande de confirmation de diagnostic.
Vous présenterez le rendez vous avec votre demande de visa au consulat de France.
Tous les hôpitaux de Paris ont un site internet et vous pouvez Obtenir les renseignements en ligne.
Bon courage

Après un refus et un OQTF de la préfecture vpf

Bonjour,
Pouvez vous me préciser ou a eu lieu le mariage ?
Cordialement

Marocaine sans papier et enceinte

Comme l'Espagne fait partie de l'Europe le CCM est exigé pour que votre mariage soit reconnu et enregistré en Espagne il sera naturellement validé en France . Je vous conseille de vous rapprocher du consulat francais en Espagne pour plus de précisions .
Bonne chance

Marocaine sans papier et enceinte

Bonjour,
Pour faire enregistrer un mariage d'un ressortissant francais avec une étrangère (marocaine) et non Espagnole il faut le CCM . L'état civil de Nantes la plupart du temps fera opposition .
Le rapprochement familial devra être demande par l'époux francais et l'épouse devra retourner dans son pays (vu que dans le cas présent elle n'est pas résidente espagnole) pour obtenir la validité de son mariage
C'est la raison pour laquelle il vaut mieux demander les conditions de l'obtention du CCM avant le mariage car après il y a beaucoup de problème à résoudre et de frais d avocat que l'on peut eviter

Marocaine sans papier et enceinte

Je rajoute à l'attention de Moisse que le mariage doit impérativement être validé par Nantes car ce sont ces mêmes services qui donneront l'autorisation à l'epouse d'obtenir son titre de sejour.
N'oubliez pas que l'épouse est sans papier en Espagne, elle n'a donc aucune légitimité.
Cordialement

Marocaine sans papier et enceinte

Bonjour,
Pour faire enregistrer un mariage d'un ressortissant francais avec une étrangère (marocaine) et non Espagnole il faut le CCM . L'état civil de Nantes la plupart du temps fera opposition .
Le rapprochement familial devra être demande par l'époux francais et l'épouse devra retourner dans son pays (vu que dans le cas présent elle n'est pas résidente espagnole) pour obtenir la validité de son mariage
C'est la raison pour laquelle il vaut mieux demander les conditions de l'obtention du CCM avant le mariage car après il y a beaucoup de problème à résoudre et de frais d avocat que l'on peut eviter

Marocaine sans papier et enceinte

N'oubliez pas avant de faire l'acte de mariage de demandez le CCM qui veut dire certification a capacité au mariage
Il faut faire les formalités avant le mariage sinon le mariage n'est pas reconnu par l'état civil de Nantes
Bon courage