Droit d'auteur concernant l'audiovisuel
Bonjour,
Etant plutôt novice en la matière, et après plusieurs recherches infructueuses, j'aurai aimé avoir vos différents avis.
Admettons qu'une jeune PME textile décide d'utiliser une citation longue d'une dizaine de lignes tirée d'une oeuvre audiovisuelle datant de 1990.
Cette citation est utilisée dans le cadre du thème de sa collection de 200pièces. Elle apparaitra sur le site internet, ainsi que sur les labels et etiquettes des vêtements.
Si cette entreprise souhaite effectivement utiliser une citation tirée de l'oeuvre audiovisuelle, quelles sont les démarches à effectuer?
Doit elle obligatoirement payer des droit d'auteurs?
Quelles sont les "règles" législatives concernant une telle utilisation?
Est il possible d'estimer auparavant le montant de ses droits?
Vous l'aurez compris, je n'ai malheureusement pas trouvé d'indices et votre aide serait la bienvenue!
Merci d'avance.
14/03/2015
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés