Démissioner d'un CA pour créer une asso identique
"A t-on le droit de démissionner du CA d'une asso pour créer une association identique, dans la même ville ? "
Bien sur.
05/08/2015
Réparation de nuit d'une serrure bloquée
"Une publicité pour un serrurier sur la porte"
Information à retenir : ne jamais appeler les n° inscrits sur ce genre de tracts, c'est l'escroquerie assurée.
Votre bailleur n'a aucune responsabilité dans cette affaire.
04/07/2015
Violence ayant entraîné la mort sans intention de la donner.
Bonjour,
Pousser quelqu'un dans un canal sans motif puis faire l'autruche pendant un tel délai peut effectivement entrainer des conséquences. Mais c'est plutôt à son avocat que cet homme devrait poser la question.
22/05/2015
Indemnisation suite a une infection nosocomiale
Bonjour antoni123,
Remonter une discussion vieille de 3 ans pour poster (comme à chacune de vos interventions) de la publicité n'est guère subtil.
18/05/2015
Amende délivrée de manière surprenante.
Bonsoir,
"pensez-vous que je puisse avoir un recours?"
Quel motif pensez-vous invoquer ? Il s'agit d'un PV électronique et l'agent n'est pas tenu de vous notifier quoi que ce soit du moment qu'il a constaté l'infraction.
17/05/2015
Propos injurieux et calomnieux graves par mail
Bonsoir,
Oui, et quelle est la question ?
14/05/2015
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