Restitution de depot de caution
Bonjour,
Je souhaite obtenir un conseil juridique sur les faits suivants:
J'ai occupé un studio meublé d'une surface de 10m2 pendant un an, lors de l'etat des lieux de sortie, le proprietaire et moi avons constaté deux taches:
- sur la housse de matelas dûe au transfert de couleur d'un drap de couleur.
- sur un mur dûe à un oreiller.
Le montant de la caution etait de 380euros, le bailleur a retenu 266,40 pour ces réparations.
La facture des travaux indique uniquement le nettoyage complet du matelas et de la house (or la tache n'a ete constaté que sur la housse) et la mise en peinture d'un mur (sans préciser la surface du mur en question).
J'ai consulté la jurisprudence en la matière, et tout semble indiquer que ces travaux doivent se cantonner à la remise en état, et à la mise à disposition de justificatifs détaillés, or en l'espèce au regard de la surface du logement, des seules taches et du manque de justificatif fiable, je doute de la bonne foi de mon bailleur.
Je souhaite saisir le juge de proximité, mais j'aimerais avoir un avis d'un praticien avant d'entamer les demarches.
Je vous remercie d'avance.
Cordialement,
12/03/2015
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés